Conditions d’attribution des agréments des assistantes maternelles

Sur quels critères les conseils généraux délivrent-ils l'agrément indispensable à l’exercice du métier d'assistante maternelle ? Dans le cadre de l’évaluation de la loi du 27 juin 2005 et dans le prolongement de travaux sur les...

Lundi, 01 Mars 2010 | Imprimer | PDF |  Email

Préavis de grève dans les crèches contre la dégradation de la qualité d'accueil

« Ni sardines, ni à la consigne, les bébés doivent garder bonne mine ! ». Malgré le ton enjoué du slogan, le projet de décret, présenté début février au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),...

Jeudi, 25 Février 2010 | Imprimer | PDF |  Email

CESU préfinancé : attention à ne pas dépasser la date limite !

Les 1,5 millions de personnes dont 470 000 familles ayant de jeunes enfants qui ont bénéficié des chèques emploi service universels (CESU) préfinancés d'un montant de deux cents euros distribués dans le cadre du plan de relance avaient...

Mardi, 02 Février 2010 | Imprimer | PDF |  Email

Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelles

Le sénat vient d'adopter en première lecture, la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles initiée par le sénateur et président du conseil général de Mayenne, M. Jean Arthuis. Suite au rejet par...

Vendredi, 15 Janvier 2010 | Imprimer | PDF |  Email

Les mesures destinées aux assistantes maternelles annulées

Loi de financement de la sécurité sociale : les mesures concernant les assistantes maternelles ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Dernière étape de la procédure législative avant promulgation de la loi, le Conseil...

Mercredi, 23 Décembre 2009 | Imprimer | PDF |  Email

Un centime de plus pour les assistantes maternelles au 1er janvier

Conséquence de la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) s'exerce désormais au 1er janvier de l'année. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la...

Mercredi, 16 Décembre 2009 | Imprimer | PDF |  Email

La PAJE ne devrait pas être revalorisée en 2010

Les prestations familiales ne devraient pas être revalorisées en 2010. Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF), les textes en préparation ne prévoiraient aucune augmentation de la base mensuelle de calcul...

Mardi, 15 Décembre 2009 | Imprimer | PDF |  Email

PLFSS 2010 : des mesures pour les assistantes maternelles

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été adopté par le parlement le 26 novembre 2009. Prêt à l'amélioration de l'habitat, harmonisation des critères d'agrément, capacité d'accueil minimale, formation...

Mardi, 01 Décembre 2009 | Imprimer | PDF |  Email

Deux enfants dès la première demande d'agrément

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. En plus du prêt à taux zéro destiné à favoriser l'installation des assistantes maternelles prévu dans...

Vendredi, 06 Novembre 2009 | Imprimer | PDF |  Email

Un référentiel harmonise les critères de délivrance de l'agrément

Le référentiel destiné à harmoniser, sur l'ensemble du territoire national, les critères d'évaluation des services de la protection maternelle et infantile (PMI) en matière d'agrément des assistantes maternelles vient de voir le jour. ...

Vendredi, 30 Octobre 2009 | Imprimer | PDF |  Email