Parallèlement à la publication du décret n° 2010-640 du 6 juin 2010 fixant les conditions d'octroi du prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles, le ministère, par la circulaire n° DSS/SD2B/2010/181 du 1er juin...
Toute l'actualité de l'assistante maternelle
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L'allocation de rentrée scolaire (ARS) destinée à financer les frais de scolarité des enfants âgés de 6 à 18 ans sera versée le 19 août 2010.
Selon une circulaire du 21 juillet 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)...
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230 projets constitués par des associations, des communes et des communautés de communes ont été retenus par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans le cadre du dispositif crèches du plan « Espoir Banlieues ». Destinées...
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Le décret fixant les conditions de délivrance du prêt à taux zéro destiné aux assistantes maternelles est paru au journal officiel du 11 juin 2010.
Une mesure inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoyait...
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Votée par le Sénat, la mise en place du « Défenseur des droits » mettra fin au poste de « Défenseur des enfants » en tant qu’autorité indépendante spécifique.
Adopté jeudi 4 juin en première lecture par le Sénat, la mise en...
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Tags: Décret, établissement, petite enfance, crèche, mobilisation, Pas de bébés à la consigne, jardins d'éveil
Le décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans est paru au journal officiel du 8 juin 2010.
Malgré plusieurs journées de grève et la forte mobilisation des professionnels de la petite enfance,...
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Cinq années après la loi du 27 juin 2005 portant réforme du statut des assistantes maternelles, quels en sont les effets sur la profession ? Une étude menée par le CREDOC s'est intéressé aux incidences de la réforme sur la...
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La cour de justice européenne opte pour le report des congés payés à l'issue du congé parental.
Alors qu'une assistante maternelle qui n’a pas pu exercer son droit à congés payés pendant la période de référence en raison de sa...
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Tags: MAM, maisons, assistantes maternelles, loi, sénat, regroupement, agrément, condition, délégation, accueil
La loi n°2010-625, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, est parue au journal officiel du 9 juin 2010.
D'application immédiate, elle abroge l'obligation...
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La proposition de loi relative à la création des maisons d’assistantes maternelles et portant diverses dispositions relatives aux assistantes maternelles, a été adoptée en première lecture ce 4 mai 2010 par l'Assemblée nationale.
Le...
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