Nos enfants passent 900 heures par an à l’école et 1 200 heures par an devant leurs écrans. Devant ce déséquilibre, le secrétariat d'Etat à la Famille et le ministère de l'Education nationale appellent à la vigilance sur les dangers d'Internet. Une plaquette destinée aux parents sur les «8 conseils pour protéger vos enfants sur internet» sera distribuée à 4,5 millions d’exemplaires à l’ensemble des élèves de classe primaire, en même temps que les nouveaux programmes scolaires. Rappelons que plus d’un parent sur deux d’enfant internaute considère que ce dernier prend des risques.

8 conseils pour mieux protéger ses enfants sur internet

www. internetsanscrainte.fr

Un arrêté en date du 26 août 2008 vient de revaloriser les taux des indemnités kilométriques des personnels de l’Etat. Ce barème de l'administration fixe également le montant minimal d'indemnisation des déplacements effectués par les assistantes maternelles dans le cadre de leur emploi.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)

>>> Le barème fiscal (DGI du du 8 Février 2008)

Pour avoir droit à des congés payés, l'assistante maternelle doit avoir travailler un nombre suffisant de jours au cours de la période dite «de référence» qui va du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail vient de modifier l'article L.3141-3 qui définissait cette période. En se rapprochant de la législation européenne, le temps de travail nécessaire à une assistante maternelle salariée pour bénéficier de ses congés payés a été réduit à 10 jours (au lieu de 1 mois)

Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer le dispositif de lutte contre le travail illégal.
Désormais, en cas de travail dissimulé, les rémunérations des assistantes maternelles non déclarées sont, à défaut de preuve contraire, évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Pour toute salarié non déclaré, l’employeur devra s’acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros. Cette mesure s'ajoute au peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende telles que prévues par l'article L.8224-1 du Code du travail.

Est réputé travail dissimulé, le fait pour tout employeur :

• de ne pas procéder aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale,
• de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli

Avec 2,0 enfants par femme en 2006, la France est l'un des pays les plus féconds de l'Union européenne.
Au 1^er janvier 2007, la population de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer est estimée à 63,4 millions de personnes. Les naissances sont en forte augmentation en 2006 et atteignent leur niveau le plus élevé depuis 1981.
En 2006, en France métropolitaine, 52,8 % des nouveau-nés ont une mère âgée d'au moins 30 ans. Ils étaient 45,8 % en 1996. L'âge moyen à la maternité continue de s'élever. En 2006, une femme accouche en moyenne à l'âge de 29,8 ans, au lieu de 29,1 ans il y a dix ans et 27,7 ans il y a vingt ans.
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, s'est félicitée de ces résultats et souhaite encourager encore plus la natalité française. Elle rappelle que le président de la République s'est engagé à créer 350000 places d'accueil supplémentaires d'ici 2012 afin "d'encourager les femmes françaises à concilier vie familiale et vie professionnelle". Ainsi, le budget annuel accordé à la politique familiale française, toutes dépenses confondues, s'élève à 83 milliards d'euros. Début 2008, "40 millions d'euros ont été débloqués pour aider 62.000 familles modestes à rémunérer leur assistante maternelle ». Quant à la mise en place d'un "droit de garde opposable", elle répond : "la priorité c'est d'abord de créer tous les moyens à disposition des parents".