Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Hausse des cotisations retraites au premier janvier 2014
Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,25% en 2014.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal officiel du 24 décembre après son passage devant le Conseil constitutionnel.
Parmi les mesures impactant la rémunération des assistantes maternelles, le texte instaure une hausse des cotisations vieillesse de 0,60 % de 2014 à 2017.
Supportée à parité entre les employeurs et les salariés, elle engendrera une progression de la cotisation salariale vieillesse déplafonnée de 0,15 % en 2014 et de 0,05 % de 2015 à 2017.
Cette hausse s'ajoute aux augmentations de cotisations déjà prévues :
- + 0,05 % par an jusqu'à 2016 pour la cotisation salariale vieillesse plafonnée au titre de l'extension du dispositif « carrière longues » instauré par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ;
- + 0,05 % en 2014 et en 2015 pour la cotisation de retraite complémentaire Arrco conformément à l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013.
Le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2014 passera donc de 22,81 % à 23,06 % (de 24,31 % à 24,56 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).