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    20 décembre 2016

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  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

    19 décembre 2016

    Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017
  • Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

    12 décembre 2016

    Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

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  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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    L'Agenda de L'assmat 2017

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Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Un article de publié le lundi 12 décembre 2016 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - resteraient inchangés pour l'année 2017.

Les plafonds de ressources sont habituellement revalorisés par arrêtés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence. L'indice des prix de l’année 2015 étant demeuré stable, les projets d’arrêtés pour la métropole, les Dom et Saint Pierre et Miquelon prévoient que les montants des plafonds et barèmes pour l’année 2017 demeurent les mêmes que ceux fixés pour l’année 2016

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2017 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2017.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barème prévisionnel au 1er janvier 2017 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2015 inférieurs à

Revenus 2015 ne dépassant pas Revenus 2015 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 461,40 € 290,94 € 174,55 €
De 3 à 6 ans 230,70 € 145,49€ 87,28 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.

Pour en savoir plus