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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2017

    03 avril 2017

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,3 % au 1er avril 2017.
  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    03 avril 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 157 avril 2017

    n° 157 avril 2017

    > Dossier spécial impôts 2017
    > Le statut des accueillants familiaux
  •  Annales du CAP Petite enfance (EP1) 2017

    Annales EP1 mars 2017

    > Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
    > 5 sujets corrigés
    > 10 fiches techniques
  • L'assmat n° 156 mars 2017

    n° 156 mars 2017

    > Critères et éthique de l'agrément
    > Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Un article de Yann Lebars publié le jeudi 03 novembre 2016 dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

En réponse à une question écrite au gouvernement, le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes a souhaité lever toute ambiguïté sur ce point et précise que cette limite s'apprécie simultanément. Plus de quatre assistantes maternelles peuvent donc être agréées pour exercer au sein d'un même établissement, soit pour remplacer ponctuellement une collègue en cas de maladie ou de congé de maternité, soit de manière pérenne pour permettre le travail à temps partiel d'une ou plusieurs professionnelles.

Le texte rappelle que les assistantes maternelles ne peuvent recruter elle-même une remplaçante : seuls les parents ont la capacité, en tant qu'employeurs, de procéder à l'embauche.

Pour en savoir plus