Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Création d'un ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Laurence Rossignol est nommée ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Laurence Rossignol, jusqu’à présent secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, devient, à la faveur du remaniement ministériel annoncé le 11 février 2016, ministre de plein exercice.
Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).
Le CMG en tiers payant
L’expérimentation du versement direct du CMG aux assistantes maternelles a commencée.
L’expérimentation du versement direct du complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux assistantes maternelles a commencée.
Désormais, certaines caisses d’allocations familiales (CAF) pourront verser directement le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à l’assistante maternelle. Cette mesure est destinée à faciliter l’emploi d’une assistante maternelle par les familles les plus modestes pour lesquelles l’avance des frais de rémunération du mode de garde peut constituer un frein.
PLFSS 2015 : Coup de rabot sur les prestations familiales
Le PLFSS 2015 prévoit plus de 700 millions d'euros d'économies qui impacteront les prestations familiales.
La politique familiale n’échappera pas à la rigueur.
La présentation par le gouvernement, le 29 septembre 2014, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 annonce plusieurs pistes de réformes qui devraient générer plus de 700 millions d'économies sur la branche famille de la Sécurité sociale. Plusieurs prestations familiales sont ainsi revues à la baisse, soumises à des conditions de ressources plus contraignantes ou décalées dans le temps.
Allocation de rentrée scolaire
L'ARS sera versée à partir du 19 août 2014.
Attribuée sous condition de ressources, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée pour chaque enfant scolarisé de 6 à 18 ans.