Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Le site internet dédié aux élections de représentativité est en ligne

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 05 septembre 2012 dans : Actualités, Profession

Le site internet dédié aux élections de représentativité professionnelle pour les salariés des petites entreprises et des particuliers employeurs est en ligne.

Le site internet dédié aux élections de représentativité est en ligne

En attendant le début du vote, qui pourra s'effectuer par correspondance ou par voie électronique entre le 28 novembre 2012 et le 12 décembre 2012, www.electiontpe.travail.gouv.fr délivre pour l'instant des informations pratiques sur cette nouvelle élection, mais son contenu devrait s'enrichir :
> à partir du 10 septembre, il permettra aux salariés de vérifier s'ils sont bien inscrits sur les listes électorales ;
> le 8 octobre 2012, la liste des syndicats candidats sera publiée ;
> les programmes des organisations syndicales seront consultables dès le 17 octobre 2012 ;
> les résultats seront proclamés le 21 décembre 2012.

Le site permet également aux électeurs qui le souhaitent de recevoir un rappel le jour de l'ouverture du vote par SMS ou courriel.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » a réformé en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés et introduit un critère de « mesure d’audience » : seuls les syndicats ayant recueilli au moins 8% des suffrages seront déclarés représentatifs. L'organisation d'un scrutin spécifique permet de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs, qui ne disposent pas d'institutions représentatives du personnel.