Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
Chaque changement d’année apporte traditionnellement son lot de nouveautés, et le passage à 2020 ne déroge pas à cette règle. Alors que nombre d’employeurs d’assistante maternelle préparent la première paie de l’année, rappel des éléments essentiels à retenir.
C'est confirmé : le montant minimal des indemnités d'entretien ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2016.
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 18 décembre 2015 vient de confirmer le montant du minimum garanti. Celui-ci est sans surprise maintenu à son niveau de 2015, soit 3,52 €.
Il n'y aura donc pas de revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien au 1er janvier 2016.
Le salaire horaire minimum brut des assistantes maternelles augmentera de 3 centimes en janvier 2015.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. François Rebsamen, a annoncé jeudi 18 décembre 2014 que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015 passant de 9,53 € à 9,61 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes passant de 2,68 € à 2.7005 € brut (1) par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,0737 € net (2) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,0332 € en Alsace-Moselle (2)).
Le salaire horaire minimum des assistantes maternelles augmentera de 3 centimes en janvier 2014.
Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014. Le ministre du travail, M. Michel Sapin, annoncé lundi 16 décembre 2013 que le SMIC augmentera de 1,1 % au 1er janvier 2014 passant de 9,43 € à 9,53 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.
La rémunération minimale brute des assistantes maternelles augmentera de cinq centimes par heure d'accueil au 1er juillet 2012.
M. Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé ce mardi 26 mai 2012 devant la commission nationale de la négociation collective que le SMIC sera revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012.