Convention collective

Agenda de l'assistante maternelle 2010 Dossier Contrat de travail

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Convention collective

La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers

Nouvelle édition après la loi du 27 juin 2005

Un ouvrage écrit en toute indépendance pour établir de bonnes relations professionnelles entre parents et assistantes maternelles.

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1er juillet 2004, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Elle apporte aux règles antérieures d’assez profondes modifications :

la durée du travail est mieux contingentée avec l’instauration d’heures supplémentaires ;
le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l’affirmation de la mensualisation, la fixation d’un minimum aux indemnités d’entretien ;
le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ;
les congés payés sont organisés ;
une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée.

La convention institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession.
Avec cette convention collective, après le vote de la loi en instance devant le Parlement, une constante restera : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ?
Ce guide donne aux assistantes maternelles, aux parents, aux professionnels qui travaillent avec elles, toutes les indications pour mettre en œuvre correctement la convention collective en tenant compte de la loi du 27 juin 2005. Il ne se contente pas de reproduire l’intégralité du texte et des annexes, une introduction à sa compréhension, des commentaires sous les articles chaque fois que nécessaire, un index détaillé en font un outil sans équivalent.

2e édition, 2005, 144 pages