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L'AssMat n°59 juin 2007

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L'AssMat n°59 juin 2007


Le dossier :? Les congés payés

Comme tous les salariés, les assistantes maternelles et familiales bénéficient de congés payés.
Qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à congés ou du calcul de leur durée, les intéressées sont soumises, avec quelques spécificités, au régime de droit commun.
En revanche, le départ en congés des assistantes maternelles et familiales fait l’objet de dispositions singulières.
Quant à l’indemnité de congés payés, tant le calcul de son montant que son paiement sont source de difficulté entre l’assistante maternelle et son employeur, chacun n’étant pas assuré de son bon droit.
À la veille des grandes vacances, ce dossier a pour but de rappeler les règles applicables et de donner les points de repère utiles pour une bonne application de la législation qui, il faut bien l’admettre, n’est pas toujours facile à comprendre.



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