L'AssMat n°57 avril 2007

Le dossier : Le salaire en cas d'absence non rémunérée

Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois sur l’autre, certains événements peuvent affecter le montant versé :
- absence de l’assistante maternelle non rémunérée (congé sans solde, congé pour convenances personnelles notamment faute de droits à congés payés, arrêt de maladie)
- absence de l’enfant non indemnisée (principalement en cas de maladie), début ou fin de contrat en cours de mois.
Comment calculer la retenue qui doit être opérée ? Les textes ne fixent aucune règle ; c’est donc la jurisprudence qui les a précisées.
Si, pour les assistantes familiales, le calcul est facile, il en va autrement pour les assistantes maternelles.
Toutefois la connaissance de ces règles complexes est une nécessité pour de bonnes relations professionnelles, pour que ni l’assistante maternelle, ni les parents, ne se sentent lésés.

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