L'AssMat n°56 mars 2007

Le dossier : Les impôts 2007

La déclaration de revenus, qui devra être faite pour le 15 mai, est un exercice délicat pour les assistantes maternelles et familiales, en raison de leur régime particulier. Elles ne peuvent pas se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration pré-remplie ou de recopier le total des salaires imposables perçus durant l’année et figurant sur leur bulletin de paie ou l’attestation d’emploi.
Mais cela est moins difficile qu’il n’y paraît pour peu qu’on suive bien la procédure et qu’on ait pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération mais aussi montant des indemnités d’entretien, jours et durée de présence des enfants, etc. En cas de contrôle par l’administration fiscale, l’assistante maternelle ou familiale devra apporter les éléments pour justifier ses calculs.
Ce régime particulier d’imposition n’est pas nécessairement plus favorable que le régime de droit commun, la prime pour l’emploi venant compliquer le jeu. Pour choisir, il faut prendre sa calculette ou recourir au www.impôts.gouv.fr.?

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