L'AssMat n°51 sept.-octobre 2006

Le dossier : La liberté religieuse

En 2002, Isabelle Vacarie rédigeait pour L’AssMat un dossier sur l’« Éthique de l’agrément ». Il permit, et permet encore, à de nombreuses assistantes maternelles et familiales de protéger leur vie privée et de mettre fin à des pratiques abusives d’enquêtes lors de l’agrément, ou lors de contrôles. L’affaire pouvant se terminer devant les tribunaux qui, le plus souvent, leur donnent raison. Ce dossier ne fut pas sans influence sur la loi du 27 juin 2005 dans sa partie consacrée à l’agrément.
Dans ce numéro, le professeur de droit de Nanterre analyse la liberté religieuse des assistantes maternelles et familiales, des enfants et de leurs parents. Dans quelles conditions accorder l’agrément à une personne affichant des choix religieux ? Comment concilier cette liberté fondamentale reconnue à toute personne avec la pratique d’une profession dont la particularité est, d’une part, d’accueillir des enfants et de participer à leur éducation, d’autre part, d’être exercée au domicile, lieu par excellence de la vie privée ?

Avis des clients

Vous pourriez être également intéressé(e) par un de ces produits

Abonnement 1 an 10 numéros 32.00 €