L'AssMat n°79 juin 2009

Le dossier : L’assurance chômage depuis le 1er avril 2009

Qu'elles soient employées par une personne morale de droit privé (associations par exemple), de droit public (communes, départements et hôpitaux publics notamment), ou par un particulier, les assistantes maternelles et les assistantes familiales ont droit, dès lors qu’elles en remplissent les conditions, à l'indemnisation de leur chômage par le régime d'assurance chômage.
Celui-ci est régi par des conventions conclues entre le patronat et les syndicats et approuvées par le ministre du Travail. Une nouvelle convention, signée le 19 février 2009, est entrée en vigueur le 1er avril 2009.
Principale modification par rapport aux règles applicables depuis 2006 : le calcul de la durée d’indemnisation.
Dans la limite de vingt-quatre mois (trente-six mois pour les chômeurs de 50 ans et plus), la durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité.
Tour d’horizon des conditions à remplir pour bénéficier d’une allocation et des obligations imposées aux demandeurs d’emploi.

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