L'AssMat n°81septembre 2009

Le dossier : Maladie et contrat de travail

L'incapacité médicalement constatée de l'assistante maternelle ou familiale d'effectuer son travail en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel entraine la suspension de son contrat de travail.

La perte de salaire qui en résulte est compensée en partie par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale. Elles sont complétées sous certaines conditions, par des prestations complémentaires à la charge de l'employeur ou d'un régime de prévoyance. Pendant son arrêt de travail, l'assistante maternelle ou familiale ne peut en principe, faire l'objet d'un licenciement ou d'un retrait d'enfant pour ce motif. Toutefois, elle ne bénéficie pas d'une protection particulière contre la rupture de son contrat de travail, comme c'est le cas pour la maternité ou les accidents de travail.

Tour d'horizon des règles applicables aux assistantes maternelles et familiales durant un arrêt de maladie, vis-à-vis tant de la Sécurité sociale que de leur employeur.

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