Le statut
13e édition - A jour du nouveau Code du travail
La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales. Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1er janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004.
Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail.
La réforme apporte des améliorations notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du contrat de travail mieux encadrée, formation pouvant déboucher sur un C.A.P., protection sociale complémentaire. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la loi s’applique sans dérogation ; tous les intéressés, assistantes maternelles, parents, employeurs comme administrations de suivi et de contrôle, ont intérêt à sa bonne mise en œuvre.
Des nouvelles règles qui ne sont pas simples. Car si le statut des assistantes maternelles est amélioré, il est toujours aussi compliqué. L’imprécision des textes est frappante, les hiatus entre la nouvelle loi et la convention collective sont nombreux et les vides juridiques fréquents.
Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L’AssMat, mensuel d’informations professionnelles des assistantes maternelles et des familles d’accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri de nombreuses informations de terrain, il répond précisément aux questions pratiques des professionnelles sur le droit qui leur est applicable.
Sa fonction de conciliation et de médiation acquise par le passé devrait jouer avec encore plus de force aujourd’hui.
Beaucoup l'appellent la Bible des assistantes maternelles, plus que jamais il mérite ce nom.
Avec une maquette attrayante, Le Guide des assistantes maternelles a un format pratique qui lui permet de trouver place dans la poche ou le sac (15 cm x 10,5 cm).
2010, 13e édition
>> SOMMAIRE <<<
