L'AssMat n°64 janvier 2008 |
|||
Le dossier : Les indemnités d’entretien et autres frais professionnelsLes frais professionnels en général, les indemnités et fournitures d’entretien pour les assistantes maternelles et familiales en particulier, sont sources de contentieux avec l’employeur. Quelles dépenses entrent dans la catégorie des frais professionnels, se distinguant ainsi du salaire ? Comment en calculer le montant ? La distinction et l’évaluation présentent un intérêt primordial car le régime juridique des frais professionnels se sépare de celui des salaires notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.La loi du 27 juin 2005 portant statut des assistantes maternelles et familiales a souhaité mettre un peu d’ordre dans un système abandonné au gré à gré qui laissait employeurs et professionnelles insatisfaits. Elle n’est que partiellement parvenue à son but ; si des améliorations sont notables, des points délicats subsistent résultant, par exemple, de la concurrence avec la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers. |
|||
Avis des clients
Aucun avis n'a été déposé sur ce produit. Identifiez-vous et donnez votre avis sur ce produit ! |
|||
Vous pourriez être également intéressé(e) par un de ces produits
|
|||
Produits vus récemment
- L'AssMat n°71 Sept./Oct. 2008 (Catégorie: Anciens n°)
- L'AssMat n°70 juillet/Août 2008 (Catégorie: Anciens n°)
- L'AssMat n°72 novembre 2008 (Catégorie: Anciens n°)
- L'AssMat n°69 juin 2008 (Catégorie: Anciens n°)
- L'AssMat n°56 mars 2007 (Catégorie: Anciens n°)
