L'AssMat n°70 juillet/Août 2008

Le dossier : La protection contre les accidents du travail

Chute, coupure, brûlures... comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d’un accident du travail. Elle peut alors prétendre – voire ses ayants droit si elle décède – à une réparation de son préjudice par la Sécurité sociale. Elle n’a, pour cela, pas besoin de démontrer une quelconque faute de son employeur ou d’engager un recours en justice. Toutefois, l’existence d’une faute dite « inexcusable » de la part de son employeur ou d’elle-même va avoir une influence sur les modalités de réparation des dommages subis.
La reconnaissance de l’accident du travail par la Sécurité sociale ouvre droit à la prise en charge des soins, au versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, voire à l’octroi d’une rente ou d’une indemnité en capital.
Pendant l’arrêt de travail, l’assistante maternelle ou familiale bénéficie d’une protection de son contrat de travail.?

Avis des clients

Vous pourriez être également intéressé(e) par un de ces produits

Abonnement 1 an 10 numéros 32.00 €

Convention collective 16.00 €