L'AssMat n°71 Sept./Oct. 2008

Le dossier : Le contrat de travail

Toutes les assistantes maternelles et familiales, quel que soit leur employeur, sont salariées et ont donc un contrat de travail.
Le contrat de travail est un accord entre l’assistante maternelle ou familiale et une autre personne, physique ou morale (commune, association, département…). Par cette convention, l’assistante maternelle ou familiale s’engage à fournir un travail, la garde d’enfants chez elle, et accepte l’autorité de l’employeur. En contrepartie, celui-ci lui verse un salaire.
Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou, c’est le plus fréquent, à durée indéterminée. Le contrat à durée indéterminée n’a pas de terme précis et se poursuit tant que les parties n’en décident pas autrement d’un commun accord ou par démission, retrait d’enfant ou licenciement.
La loi oblige à un contrat de travail écrit et, pour les assistantes maternelles, en liste les clauses obligatoires. La précision de sa rédaction évitera les litiges ultérieurs.
Le contrat de travail engage ses signataires. Il faut donc être très vigilant lors de sa conclusion.

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