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L'AssMat n°66 mars 2008

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L'AssMat n°66 mars 2008


Le dossier : Les impôts 2008
La déclaration de revenus, qui devra être faite pour le 31 mai, est un exercice délicat pour les assistantes maternelles et familiales, en raison de leur régime particulier. Elles ne peuvent pas se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration pré-remplie ou de recopier le total des salaires imposables figurant sur leur bulletin de paie ou l’attestation d’emploi. L’exercice est encore compliqué cette année en raison de la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires réalisées depuis le 1er octobre 2007.
Cela impose de bien suivre la procédure et d’avoir pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération mais aussi montant des indemnités d’entretien, jours et durée de présence des enfants, etc. En cas de contrôle, l’assistante maternelle ou familiale devra apporter les éléments pour justifier ses calculs.
Ce régime particulier d’imposition n’est pas nécessairement plus favorable que le régime de droit commun, la prime pour l’emploi venant compliquer le choix.


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