Recherche

1. Les droits à congés payés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   ...  Le droit aux congés payés est acquis à toute assistante maternelle ayant effectué une période minimale de travail de 10 jours calendaires au cours de la période de référence. La période de référence ...

2. Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ...  jours Les droits acquis Sur la période de référence, ...

3. La rémunération des congés payés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   ... d'acquisition des congés (y compris ceux versés au titre des congés payés de l'année précédente). Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues. Le montant obtenu est ...

4. La Validation des acquis de l’expérience (VAE) a désormais son portail.

   (Actualité/Brèves)

   ... en rapport avec le contenu de la certification envisagée. Portail de la Validation des acquis de l’expérience www.vae.gouv.fr  ...

5. Congé parental et report des congés payés

   (Actualité/Brèves)

   ... bénéficier, à son retour, des congés payés qu'il avait acquis mais n'avait pu prendre avant son départ.  Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)  vient d'en décider autrement. ...

6. Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ...  jours Les droits acquis Sur la ...

7. Accident du travail et congés payés : nouvelle jurisprudence

   (Actualité/Brèves)

   ... demande, de conserver ses droits acquis. S'appuyant sur la Directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ...

8. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... sein d'un même local. Les locaux destinés à l'accueil des enfants peuvent être mis à disposition par la commune, par un bailleur social, éventuellement loué ou acquis par les assistantes maternelles ...

9. Rapport Attali : 240 heures de formation par internet pour les assistantes maternelles ?

   (Actualité/Brèves)

   ... des comportements et des savoirs fondamentaux acquis dès le plus jeune âge ... Les assistantes maternelles sont notamment concernées par la suggestion de l'augmentation des exigences de formation ...

10. Formation professionnelle continue

    (Guide de l'assistante maternelle/Formation professionnelle)

    ... Les formations entrant dans ce cadre font l'objet d'une prise en charge spécifique. La Validation des Acquis de l'Expérience est encouragée et la construction de certifications propres au secteur sera ...

11. Droit à congés payés : bientôt dès le 1er jour de travail ?

    (Actualité/Brèves)

    L'article L. 3141-3 du Code du travail prévoit que le droit aux congés payés est acquis à toute assistante maternelle ayant effectué une période minimale de travail de dix jours calendaires au cours de ...

12. Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publiée

    (Actualité/Brèves)

    ... ou de modification d'agrément dans un délai de trois mois après réception de la demande, celle-ci est réputée acquise. La délivrance de l'agrément ou de l'agrément modifié ne peut être conditionnée à la ...

13. Un référentiel harmonise les critères de délivrance de l'agrément

    (Actualité/Brèves)

    ... L'agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants. L'accompagnement de l'assistante maternelle est aussi abordé. Celui-ci est présenté comme « une aide à l’acquisition de l’autonomie ...

14. La demande d'agrément

    (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

    ... est réputé acquis. Les délais mentionnés courent à compter de la date de l'avis de réception postal ou du récépissé. Toutefois, si le dossier de la demande n'est pas complet, le service compétent demande ...

15. Formation obligatoire

    (Guide de l'assistante maternelle/Formation professionnelle)

    ... assistants maternels. La première session de formation prévoit l'acquisition des compétences suivantes : Identifier les besoins des enfants ; Installer et sécuriser des espaces ...

16. La démission de l'assistante maternelle

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... une régularisation des salaires dus (en cas de mensualisation sur année incomplète) verser éventuellement au salarié une indemnité équivalente au solde des congés payés acquis par le salarié remettre ...

17. Horaires irréguliers

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... en stipulant que si l'enfant n'est pas confié ce nombre minimal d'heures, la rémunération reste acquise, Les mois où l'horaire dépassera l'horaire minimal prévu au contrat, le ...

18. Paiement des congés payés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... réserve de l'acquisition préalable des jours pris, sinon le salaire est réduit d'autant (congés sans solde ). Il est cependant possible d'accorder (demande écrite du salarié et accord de l'employeur) des ...

19. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

    (Actualité/Brèves)

    ... prévues à l'article L. 773-4. Les droits à congés acquis au titre du report de congés doivent être exercés au plus tard à la date à laquelle l'assistant familial cesse définitivement ses fonctions ou liquide ...

20. Les mentions obligatoires du contrat

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    Ce contrat obligatoire, établi pour chaque enfant et rédigé en deux exemplaires, doit contenir un certain nombre de mentions définies par la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistants maternels, ...