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1. Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

   (Actualité/Brèves)

   Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié ce mercredi 10 septembre 2008, la Cour des comptes démontre qu’en dépit d'une augmentation du coût par enfant gardé ...

2. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... points imprécis : montant et conditions mise en œuvre de l'indemnité de rupture, mais aussi application de la journée de solidarité, déductions des absences, proratisation de l'indemnité d'entretien, etc. ...

3. Assistantes maternelles : quatre enfants accueillis et regroupement

   (Actualité/Brèves)

   ... différentes dispositions annoncées (cf. PLFSS 2009-conventionnement mais libre rémunération ) seront donc effectives mais leurs modalités d'applications devront, pour certaines, être précisées par décret.  ...

4. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : des sanctions durcies

   (Actualité/Brèves)

   Le décret d'application relatif aux " droits et devoirs des demandeurs d'emploi " a été présenté hier au Haut Conseil de l'emploi. Ce décret, plus sévère que la loi votée le 1er août dernier, ...

5. Les créations de maisons d'assistantes maternelles se multiplient

   (Actualité/Brèves)

   ... erronés (absence de décrets d'application de la loi ou de délibération de l'assemblée des départements de France) ou en évoquant des exigences en matière de sécurité des locaux. A cette occasion, le ...

6. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... peuvent bénéficier de cette indemnité, pour réclamer à leur employeur l'application de ces dispositions avantageuses. Or cette position fait débat. Contraire à la jurisprudence actuelle pour certains (dont ...

7. Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publiée

   (Actualité/Brèves)

   La loi n°2010-625, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels, est parue au journal officiel du 9 juin 2010. D'application ...

8. Un centime de plus pour les assistantes maternelles au 1er janvier

   (Actualité/Brèves)

   ... à compter du 1er janvier 2010. Une revalorisation a minima puisqu'elle se limite à l'application des mécanismes légaux conformément au préconisations du groupe d'expert chargé de se prononcer sur l'évolution ...

9. La PAJE ne devrait pas être revalorisée en 2010

   (Actualité/Brèves)

   ... pouvoirs publics s’en tiennent à une application stricte des textes qui aura pour conséquence une perte de pouvoir d’achat pour les familles ». Seules les aides au logement devraient bénéficier d'une ...

10. Grippe : information des assistantes maternelles et des parents

    (Actualité/Brèves)

    Même s'il est d'une « virulence modérée [...] identique à celle des grippes saisonnières que nous connaissons chaque hiver », le virus grippal nouveau de type A (H1N1) « se propage rapidement au sein ...

11. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

    (Actualité/Brèves)

    ... ne seraient, d'après la circulaire, pas applicables aux assistantes maternelles travaillant dans le cadre d'un regroupement, les partenaires sociaux ne s'étant  « pas encore prononcés sur l’application ...

12. Journée de solidarité 2009 : Quid des assistantes maternelles ?

    (Actualité/Brèves)

    ... du Code du travail applicables aux assistantes maternelle. Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était ...

13. L'assistante maternelle : le mode de garde le moins onéreux

    (Actualité/Brèves)

    ...  Lorsque les revenus du ménage sont inférieurs à 2 Smic, le recours à un établissement d’accueil collectif qui est légèrement moins coûteux. Cela s’explique par l’application d’un barème national qui ...

14. PLFSS 2009 : conventionnement mais libre rémunération

    (Actualité/Brèves)

    ... rapporteur pour la branche famille, seuls 3 % des assistants maternels agréés devraient obtenir un quatrième agrément. Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille précise que « l'application ...

15. Impôt sur le revenu 2007

    (Actualité/Brèves)

    ... à l'application de ce régime particulier. Dans ce cas, vous serez taxé uniquement sur le salaire et les indemnités qui s'y ajoutent, à l'exclusion de celles destinées à l'entretien et l'hébergement des ...

16. Imposition de l'assistante maternelle

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... soit 8,86 €. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. L'assistante maternelle peut renoncer à l'application de ce régime particulier. Dans ce ...

17. Suspension et retrait

    (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

    ... qui l'assiste. Art. R.421-24 Le président du conseil général informe sans délai la commission consultative paritaire départementale de toute décision de suspension d'agrément prise en application ...

18. Solde de tout compte

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    L'assistante maternelle doit percevoir les dernières rémunérations à l'expiration du contrat de travail (à l'issue du préavis). Cela suppose que l'employeur lui remette un bulletin de paye en application ...

19. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... que l'application de cette disposition assistantes maternelles soit contestable, le secrétariat à la famille recommande aux particuliers employeurs de verser , « dans l'attente d'une position définitive ...

20. Accueil occasionnel

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... juridique ultérieur si, pour une raison ou une autre, celle-ci réclamait l’application de la mensualisation et les rappels de salaire (sur 5 ans) pouvant en découler. La mensualisation du salaire présente ...