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1. Un salaire de 3 € 75 net maximum et conventionnement facultatif des A.M.

   (Actualité/Brèves)

   ... serait substitué à l’employeur facilitateur pour effectuer la déclaration du maintien de salaire. Clarifier la valeur de l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire Afin de résoudre ...

2. Attestation Pôle Emploi

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   L'attestation Pôle Emploi est à remettre au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, en même temps que le certificat de travail et éventuellement le solde de tout ...

3. Aide du comité d'entreprise ou de l'employeur

   (Guide employeur/Aides à l'emploi)

   ... doit fournir à son employeur la copie de l'attestation fiscale délivrée par Pajemploi lui permettant de faire valoir ses droits à la réduction d'impôt sur le revenu ou, si les enfants ont plus de six ans, ...

4. Certificat de travail

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   Le certificat de travail est à remettre au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, en même temps que l'attestation Assedic et éventuellement le solde de tout ...

5. La démission de l'assistante maternelle

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... au salarié le bulletin de salaire, un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi, et l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses ...

6. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... par chacune des assistantes maternelles précisant le nom et l’adresse de chacune des assistantes maternelles ; l’attestation d’agrément de chacune des assistantes maternelles ; l’attestation ...

7. Assurance Maladie

   (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

   ... des prestations offertes par la CPAM et l' Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité Couverture sociale complémentaire IRCEM Un ...

8. La demande d'agrément

   (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

   ... trois. Le président du conseil général informe l'assistant maternel, lors de la remise de la décision ou de l'attestation d'agrément, que son nom, son adresse et son numéro de téléphone seront, sauf ...

9. Aide à la reprise d'activité

   (Guide employeur/Aides à l'emploi)

   ... d'activité ou l'entrée en formation. L'aide est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en stage ou de la copie du contrat de travail ou du premier bulletin de paie. Lorsque les ...

10. Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publiée

    (Actualité/Brèves)

    ... une assistante maternelle figureront désormais sur son attestation d'agrément. La possibilité offerte au président du conseil général « d'adapter les critères d'agrément pour répondre à des besoins spécifiques ...

11. Calcul du revenu imposable

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ... ce montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi Euros Montant perçu pour les heures supplémentaires et complémentaires ...

12. PLFSS 2010 : des mesures pour les assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... heures restantes dans un délai de deux ans. L'attestation d'agrément précisera la durée et le contenu des formations suivies par l'assistante maternelle. [Cette mesure a été censurée par le Conseil ...

13. La période d'essai

    (Guide employeur/L'embauche)

    ... de l'emploi ; une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; l'attestation ASSEDIC.  ...

14. Imposition de l'assistante maternelle

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... le la contribution sociale généralisée (CSG) imposable et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). C'est le montant qui figure sur l'attestation fiscale envoyée par le centre ...

15. Le congé parental d'éducation

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... attestation du ou des employeurs précisant, pour chaque enfant gardé, le nombre de jours ou de demi-journées de garde pour le mois considéré. Par « enfant gardé », il convient de considérer le nombre ...

16. Formation obligatoire

    (Guide de l'assistante maternelle/Formation professionnelle)

    ... la profession. Dès la délivrance par l'organisme de formation ou le conseil général, de l'attestation de suivi de la première partie de la formation, l'assistant maternel agréé est autorisé à ...

17. Obligations

    (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

    ... de l'attestation mentionnée à l'article D.421-15. Le président du conseil général du département d'origine transmet le dossier de l'intéressé au président du conseil général du nouveau département ...

18. Complément Libre Choix du Mode de Garde

    (Guide employeur/Aides à l'emploi)

    ... case congés payés ne doit pas être complétée . En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d'activité déclarés. * L'attestation PAJE ne permet pas la saisie des ...

19. Licenciement pour faute

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... que la nature de l'emploi, et l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits au chômage.   Litiges : Les litiges entre particuliers employeurs et ...

20. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi, et l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits au chômage. 1) En cas de rupture ...