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1. Le bulletin de paie

   (Guide employeur/La rémunération)

   L'article 43 de la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles prévoit que le centre Pajemploi délivre une attestation d'emploi à l'assistant maternel valant bulletin de paye en ...

2. Un salaire de 3 € 75 net maximum et conventionnement facultatif des A.M.

   (Actualité/Brèves)

   ... serait substitué à l’employeur facilitateur pour effectuer la déclaration du maintien de salaire. Clarifier la valeur de l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire Afin de résoudre ...

3. Déclarer l'assistante maternelle

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... recevra du centre Pajemploi une attestation d'emploi valant bulletin de salaire. Par la suite, en cas de changement d'assistante maternelle, l'employeur devra simplement en faire mention lors de ...

4. Heures complémentaires et supplémentaires

   (Guide employeur/La rémunération)

   ... stipulés dans le contrat de travail. Le nombre d'heures majorées doit être indiqué sur le bulletin de salaire ainsi que le taux de majoration appliqué. L'article CCN-7/4 de la convention collective ...

5. Aide à la reprise d'activité

   (Guide employeur/Aides à l'emploi)

   ... d'activité ou l'entrée en formation. L'aide est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en stage ou de la copie du contrat de travail ou du premier bulletin de paie. Lorsque les ...

6. Réforme des heures supplémentaires

   (Actualité/Brèves)

   ... les bulletins de salaires: Il conviendra d'ajouter une ligne intitulée "Réduction TEPA" qui permettra d'appliquer (dans la rubrique cotisations salariales)le taux de réduction sur le montant ...

7. Obligations et formalités

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... mensuellement un bulletin de paie ; Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires. Ne pas déclarer son salarié peut engendrer une condamnation pour travail dissimulé ...

8. Prime à l'installation des assistantes maternelles : modalités

   (Actualité/Brèves)

   ... maternelles agréées depuis moins d'un an et employées par un particulier. Un minimum d’activité de deux mois, attesté par la production des deux premiers bulletins de salaire, est exigé. Sa délivrance ...

9. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... maternelle. Les parents devront donc signer un contrat de travail avec chaque assistante maternelle susceptible de prendre en charge leur enfant et lui établir, chaque mois, un  bulletin de salaire ...

10. Épidémie de grippe A : un plan pour protéger les enfants de moins 3 ans

    (Actualité/Brèves)

    ... en recourant notamment aux jours de congés enfant malade autorisés par le Code du travail. Les assistantes maternelles devraient, quant à elles,  « recevoir, avec le prochain bulletin de ...

11. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... des dispositions que les tribunaux adoptent habituellement. Les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, sont généralement suivis ...

12. De nouvelles sanctions pour lutter contre le travail au noir

    (Actualité/Brèves)

    ... sociale ou à l'administration fiscale, de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement ...

13. La période d'essai

    (Guide employeur/L'embauche)

    ... du contrat durant la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : un bulletin de paie ; un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature ...

14. La régularisation de salaire

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ... faciliter le calcul du nombre d'heures rémunérées ne donne qu'une valeur indicative et ne saurait se substituer au relevé des heures rémunérées établi à partir des bulletins de salaire (hors heures complémentaires ...

15. Attestation Pôle Emploi

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ...  L'employeur doit remettre l'attestation à la fin du contrat avec le dernier bulletin de salaire . Si le salarié est dispensé d'exécuter son préavis, elle est délivrée lors de son départ effectif  ...

16. Solde de tout compte

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    L'assistante maternelle doit percevoir les dernières rémunérations à l'expiration du contrat de travail (à l'issue du préavis). Cela suppose que l'employeur lui remette un bulletin de paye en application ...

17. La démission de l'assistante maternelle

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... au salarié le bulletin de salaire, un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi, et l'attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses ...

18. Licenciement pour faute

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... conventionnelle, de préavis et  de congés payés remettre au salarié  le bulletin de salaire, un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi ...

19. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat 3) ainsi que les sommes afférentes au paiement du solde des congés payés ; remettre au salarié bulletin de salaire, certificat de travail ...

20. L'assmat n°96 mars 2011

    (Les guides/Anciens n°)

    Les impôts 2011, le régime particulier des assistantes maternelles