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1. Convention collective : arrivée du Syndicat des particuliers employeurs

   (Actualité/Brèves)

   Le Syndicat des particuliers employeurs pourra désormais prendre part à la négociation de la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur. Le Ministre du Travail, de ...

2. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... de restauration collective auprès de la direction départementale des services vétérinaires. Le respect des obligations réglementaires propres à la restauration collective (conception des locaux, hygiène, ...

3. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... convention collective nationale de travail des assistantes maternelles du particulier employeur, conclue le 1er juillet 2004 et étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, prévoit en cas de retrait ...

4. Augmentation des rémunérations minimales de 1,6 % au 1er janvier 2011

   (Actualité/Brèves)

   ... vient d'annoncer, lors de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 14 décembre 2010, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1er ...

5. Face au projet de décret, préavis de grève dans les crèches

   (Actualité/Brèves)

   ... de diminuer le taux d'encadrement et la proportion des professionnels les plus qualifiés dans les structures collectives. Ces mesures rejoignent, selon le collectif, « d’autres régressions en cours ...

6. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... collective, les lois, les traités internationaux et la Constitution. Si la décision d'un juge ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée, la jurisprudence fournit néanmoins l'interprétation ...

7. Assistantes maternelles : encore de nombreux a priori

   (Actualité/Brèves)

   ... anxiogène, particulièrement pour les mères. L’étude met en évidence les différents comportements des parents face à cette problématique. La crèche collective a la préférence des parents au moment du ...

8. Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

   (Actualité/Brèves)

   ... contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur ...

9. Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

   (Actualité/Brèves)

   ... collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,15 heures (8 heures 09 minutes). Le plafond journalier déterminant le niveau ...

10. Vers un tarif unique pour les assistantes maternelles ?

    (Actualité/Brèves)

    ... garde d’enfants étendu, non seulement aux modes de garde collective mais aussi aux assistantes maternelles, indépendant du revenu familial, afin d’élargir les choix d’un mode de garde pour tous les parents. ...

11. Accueil des enfants de moins de trois en 2009 : une progression portée par les assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... dites multi-accueil, offrant différents modes de prise en charge des enfants de moins de six ans. Crèches familiales : en recul Contrairement aux structures collectives, les services ...

12. Frais de déplacement des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Encadré par la convention collective, l'indemnisation ...

13. Mobilisation contre les « abus » dont est victime la profession d'assistante maternelle

    (Actualité/Brèves)

    ... collective au point mort,« au gré de l'humeur du collège patronal » pour les assistantes maternelles employées par des particuliers et notamment mise en place de la médecine du travail pour ces ...

14. Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... de la convention collective. Une menace évoquée par la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) en réponse à la mise en place de la délégation d'accueil, un principe que les représentants employeurs ...

15. www.mon-enfant.fr, le répertoire national des modes de garde

    (Actualité/Brèves)

    ... allocations familiales (CNAF), a pour ambition de référencer l'ensemble des modes de gardes – crèches collectives, parentales ou familiales, assistantes maternelles, jardins d'enfants ou accueil de loisirs, ...

16. Journée de solidarité 2009 : Quid des assistantes maternelles ?

    (Actualité/Brèves)

    ... ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet ...

17. Une aide supplémentaire pour les parents employeurs du Val d'Oise

    (Actualité/Brèves)

    Compte tenu du frein que constitue aujourd’hui le coût du recours à une assistante maternelle, comparé à celui de la crèche collective pour les familles à revenus très modestes, et pour éviter le recours ...

18. Les assistantes maternelles feront-elles grève le 29 janvier ?

    (Actualité/Brèves)

    ... organisations nationales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa). Aux exigences sur l'emploi, le pouvoir d'achat, les garanties collectives, la protection sociale et la réduction des ...

19. Une allocation pour les familles en attente d'un mode de garde

    (Actualité/Brèves)

    ... d'une allocation compensatrice. Plafonnée à 200 €, cette allocation municipale ramènera le coût de la garde privée des enfants de moins de 6 ans au montant que les parents auraient dû payer en crèche collective ...

20. Accident du travail et congés payés : nouvelle jurisprudence

    (Actualité/Brèves)

    ... de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ...