Recherche

1. La période d'essai

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... donc imposer de période d'essai si il a déjà été en mesure de vérifier ces capacités. Pour exister, la période d'essai doit être prévue au contrat de travail. A défaut, le contrat sera considéré comme ...

2. La régularisation de salaire

   (Guide employeur/Calculatrices)

   .input1 Calcul de la régularisation de salaire due en cas de rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète. Votre assistante maternelle vous quitte en cours d'année mais ...

3. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... la hiérarchie des normes Jurisprudence, arrêté, directive, loi, règlement, convention, contrat …quelle valeur apporter à ces sources de droits ? Les normes juridiques constituent entre elles un ...

4. Calcul de la paie : les absences

   (Guide employeur/Congés et absences)

   ... de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois ... Le calcul de la retenue pour absence de l'assistante maternelle doit être effectué selon ...

5. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... Le regroupement d'assistantes maternelles ne constitue en aucun cas une structure collective, chaque assistante maternelle restant liée individuellement par le contrat de travail à son employeur. En ...

6. Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publiée

   (Actualité/Brèves)

   ... maison. L'autorisation figure dans le contrat de travail de l'assistant maternel. L'accord de chaque assistant maternel auquel l'accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat de travail de ...

7. Une obligation de laïcité pour les assistantes maternelles

   (Actualité/Brèves)

   ... stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur ». Autrement dit, l’assistante maternelle qui entend pratiquer son culte dans le cadre de son activité devra en informer ...

8. Les MAM ont été adoptées par l'Assemblée nationale

   (Actualité/Brèves)

   ... maternelles exerçant dans la même maison. Cette autorisation, devra néanmoins figurer « dans le contrat de travail de l’assistant maternel. L’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil peut être ...

9. Une aide exceptionnelle pour les demandeurs d'emploi

   (Actualité/Brèves)

   ... exceptionnelle. Sur présentation de justificatifs avant le 1er novembre 2009, les demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge âgés de moins de 16 ans et prenant ou reprenant un emploi en contrat ...

10. Frais de déplacement des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Encadré par la convention collective, l'indemnisation ...

11. Prêt à taux zéro au profit des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... global ne doit pas dépasser le montant maximal de 10 000€.   Constitution du dossier Préalablement à la signature du contrat de prêt, un formulaire de demande de PAH disponible auprès des organismes ...

12. Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... du jour des mesures concernant les assistantes maternelles – nombre de contrats de travail illimités, réduction à trente heures de la durée de la formation préalable à tout accueil d'enfant, agrément pour ...

13. Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ...  En fonction des dispositions fixées par le contrat de travail, le paiement de l'indemnité de congé payé en cas de mensualisation sur année incomplète pourra être effectué selon l'une des modalités ...

14. Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

    (Actualité/Brèves)

    ... contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur ...

15. Revalorisation du montant minimal des frais de déplacement

    (Actualité/Brèves)

    ... effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, ...

16. Obligation d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

    (Actualité/Brèves)

    ... dans les écoles publiques ou privées sous contrat, les communes doivent mettre en place un dispositif d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques durant le temps scolaire obligatoire. ...

17. Coût de la garde

    (Guide employeur/Calculatrices)

    Quel budget allouer à l'accueil de votre enfant de moins de six ans par une assistante maternelle ? Mensualisation, année complète, contrat enseignant, crédit d'impôt, complément libre choix du ...

18. Aides au calcul

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ... congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois ... En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur ...

19. Logement

    (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

    ... ? Vous pouvez tout à fait exercer la profession d'assistant maternel dans un logement loué et ce même si le contrat de location précise l'usage exclusif du local au titre d'habitation principale. ...

20. Impôt sur le revenu 2007

    (Actualité/Brèves)

    ... de la 46ème heure) et la majoration de salaire associée ainsi que les heures complémentaires (heures de travail réalisées entre le nombre d'heures de travail hebdomadaire défini sur le contrat de travail ...