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1. Convention collective : arrivée du Syndicat des particuliers employeurs

   (Actualité/Brèves)

   Le Syndicat des particuliers employeurs pourra désormais prendre part à la négociation de la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur. Le Ministre du Travail, de ...

2. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

   (Actualité/Brèves)

   ... la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 -, et la convention-type autorisant cet accueil, viennent d'être communiquées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Précisions ...

3. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... la hiérarchie des normes Jurisprudence, arrêté, directive, loi, règlement, convention, contrat …quelle valeur apporter à ces sources de droits ? Les normes juridiques constituent entre elles un ...

4. Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelles

   (Actualité/Brèves)

   ... maternelles » est pour le moment conditionnée à la signature d'une convention tripartite liant les assistantes maternelles, le conseil général et les caisses d'allocations familiales. Hors, la convention-type ...

5. La réforme de l'assurance-chômage entre en vigueur le 1er avril

   (Actualité/Brèves)

   De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont applicables pour les demandeurs d'emploi inscrits à compter du 1er avril. L'arrêté portant agrément de la convention du 19 février 2009 ...

6. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... convention collective nationale de travail des assistantes maternelles du particulier employeur, conclue le 1er juillet 2004 et étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, prévoit en cas de retrait ...

7. Maisons d'assistantes maternelles : la loi est publiée

   (Actualité/Brèves)

   ... immédiate, elle abroge l'obligation de convention tripartite (assistantes maternelles - Conseil général et CAF) préalable à la mise en place des regroupements d'assistantes maternelles et inscrit dans ...

8. La Défenseure des enfants perd son indépendance

   (Actualité/Brèves)

   ... indépendante spécifique. Institution de l’État créée par la loi du 6 mars 2000 suite à un rapport parlementaire constatant que les engagements pris lors de la ratification de la Convention Internationale ...

9. Prime à l'installation des assistantes maternelles : conditions

   (Actualité/Brèves)

   ... pas d'engagement à long terme, « une convention type, rédigée avec la Direction générale de l’action sociale (DGAS), sera prochainement accessible sur le site de la CNAF ». Des précisions sans ...

10. Salaire horaire et PAJE, la secrétaire d'État revoit sa position

    (Actualité/Brèves)

    L'annonce du plan des métiers de la petite enfance par Nadine Morano avait provoqué de nombreuses inquiétudes de la part des assistantes maternelles et de leurs représentants. Le montant du plafonnement ...

11. Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

    (Actualité/Brèves)

    ... contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur ...

12. Les assistantes maternelles feront-elles grève le 29 janvier ?

    (Actualité/Brèves)

    ... inégalités pourraient s'ajouter des revendications propres aux assistantes maternelles : relèvement du salaire horaire minimum, opposition au conventionnement, reconnaissance de la profession, etc.  ...

13. Quatre enfants sans dérogation, la loi est désormais effective

    (Actualité/Brèves)

    ... : quatre enfants accueillis et regroupement PLFSS 2009 : conventionnement mais libre rémunération   >> Réagir sur le forum >> Toute l'actualité    ...

14. Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

    (Actualité/Brèves)

    ... garanti) sera désormais de 2,93 euros. Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 0,3249 x durée de l'accueil. Le montant minimal journalier prévu par la convention ...

15. Le SMIC augmentera au 1er décembre 2011

    (Actualité/Brèves)

    ... (35,57 euros net). Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera de 2,86 à 2,92 euros pour 9 heures d'accueil de l'enfant (en respectant un minimum conventionnel de 2,65 euros pour toute journée ...

16. Frais de déplacement des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Encadré par la convention collective, l'indemnisation ...

17. Augmentation des rémunérations minimales de 1,6 % au 1er janvier 2011

    (Actualité/Brèves)

    ... de l'accueil / 9 Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures ...

18. Un centime de plus pour les assistantes maternelles au 1er janvier

    (Actualité/Brèves)

    ... d'accueil de l'enfant (en respectant un minimum conventionnel de 2,65 euros pour toute journée commencée).  ...

19. Journée de solidarité 2009 : Quid des assistantes maternelles ?

    (Actualité/Brèves)

    ... ait été engagée à ce sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet ...

20. Inquiétude et colère des syndicats d'assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    Plafonnement du salaire horaire maximum permettant la perception du complément libre choix du mode de garde, conventionnement des assistantes maternelles, prime à l'installation sous condition et remise ...