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1. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   Le droit social est complexe. Les lois s'empilent et parfois se contredisent, des textes imprécis entrainent des interprétations surprenantes, la jurisprudence évolue... Le parent employeur d'une assistante ...

2. Convention collective : arrivée du Syndicat des particuliers employeurs

   (Actualité/Brèves)

   Le Syndicat des particuliers employeurs pourra désormais prendre part à la négociation de la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur. Le Ministre du Travail, de ...

3. Aide du comité d'entreprise ou de l'employeur

   (Guide employeur/Aides à l'emploi)

   ... aide destinée à financer l'accueil des enfants par une assistante maternelle.  A défaut, l'employeur peut également choisir d'accorder directement cet avantage à ses salariés. et bénéficier ainsi d'une ...

4. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... calcul de l'indemnité de licenciement versée aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Ces derniers peuvent prétendre, sauf faute grave ou lourde, à une ...

5. Journée de solidarité 2009 : Quid des assistantes maternelles ?

   (Actualité/Brèves)

   ... du Code du travail applicables aux assistantes maternelle. Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était ...

6. Une aide supplémentaire pour les parents employeurs du Val d'Oise

   (Actualité/Brèves)

   ... ou de l’employeur. D'un montant variant de 60 € à 180 € par trimestre, déterminé en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge, cette aide sera adressée à tout parent valdoisien confiant ...

7. PLFSS 2012 : des aides plus importantes pour les parents isolés

   (Actualité/Brèves)

   ... et contributions sociales dues par le particulier employeur (à 100% pour un assistant maternel et à 50 % pour une garde à domicile). Cette augmentation de plafond de 40 % permettra aux familles ...

8. Une charte pour de bonnes relations entre parents et assistantes maternelles

   (Actualité/Brèves)

   ... chez l’assistante maternelle autour de différents thèmes – accueil au quotidien, qualité des relations, spécificité de l'accueil familial et relation employeur/salarié –, elle vise à assurer une meilleure ...

9. Calcul du revenu imposable

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ... que le nombre d'heures à déclarer relatif à la prime pour l'emploi. Le calcul ne s’effectue pas enfant par enfant, ou employeur par employeur, mais sur la masse des revenus et des indemnités. ...

10. Une nouvelle proposition de loi pour les maisons d'assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... de la convention collective. Une menace évoquée par la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) en réponse à la mise en place de la délégation d'accueil, un principe que les représentants employeurs ...

11. Calcul de la paie : les absences

    (Guide employeur/Congés et absences)

    En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné. Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence ...

12. PLFSS 2010 : des mesures pour les assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... d'assistantes maternelles. Ce texte introduisait notamment la possibilité de délégation de l'accueil de l'enfant entre les assistantes maternelles avec l'autorisation des parents employeurs. Le dispositif ...

13. Le calcul des congés payés de l'assistante maternelle

    (Guide employeur/Calculatrices)

    Nouveau ! Calculez facilement les droits et indemnités de congés payés Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée ...

14. Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

    (Actualité/Brèves)

    ... janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation. Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans ...

15. Une obligation de laïcité pour les assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur ». Autrement dit, l’assistante maternelle qui entend pratiquer son culte dans le cadre de son activité devra en informer ...

16. Frais de déplacement des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    En raison de la hausse du prix des carburants, une nouvelle instruction fiscale en date du 14 avril 2011 relève le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles. L'assistante ...

17. Augmentation des rémunérations minimales de 1,6 % au 1er janvier 2011

    (Actualité/Brèves)

    ... et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.  ...

18. Prêt à taux zéro au profit des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ...  Bénéficiaires Le prêt est destiné aux assistantes maternelles, agréés ou en cours d’agrément ou de renouvellement ou d’extension de leur agrément, salariées d’un particulier employeur ou d’un ...

19. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

    (Actualité/Brèves)

    ... Le regroupement d'assistantes maternelles ne constitue en aucun cas une structure collective, chaque assistante maternelle restant liée individuellement par le contrat de travail à son employeur. En ...

20. L'édition 2009 du Guide des assistantes maternelles est parue

    (Actualité/Brèves)

    ... Assistantes Maternelles,  formateurs, mais aussi les parents, les employeurs divers sans oublier les administrations de suivi et de contrôle. Chacun ayant un devoir de connaissance et d’interprétation ...