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1. Licenciement pour faute

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   Concernant le cas d'un retrait d'enfant disciplinaire, parce qu'il est reproché au salarié une faute, il convient de considérer trois cas de figure en fonction de la nature de la faute qui peut être considérée ...

2. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

   (Actualité/Brèves)

   ...  « L'indemnité compensatrice est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que cette rupture ...

3. Maladie et rupture de contrat

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... pendant son arrêt maladie. En cas de faute commise par le salarié, l'employeur peut même, compte tenu des délais de prescription, être obligé de lancer la procédure pendant l'absence du salarié. ...

4. Droit de retrait de l'enfant

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... décision de l'employeur de mettre fin au contrat. Si la rupture du contrat de travail n'est pas un retrait d'enfant disciplinaire (parce qu'il est reproché au salarié une faute sérieuse, grave ...

5. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... calcul de l'indemnité de licenciement versée aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Ces derniers peuvent prétendre, sauf faute grave ou lourde, à une ...

6. Assistantes maternelles : encore de nombreux a priori

   (Actualité/Brèves)

   ... choix du mode de garde de leur enfant. Faute de place, ils se tournent généralement vers l’assistante maternelle - les autres modes de gardes étant généralement méconnus. L'accueil de l'enfant par ...

7. La démission de l'assistante maternelle

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... sous la pression de l'employeur, sous le coup de la colère ou suite à une faute de l'employeur n'est pas valable. La démission ne peut être déduite du comportement du salarié : Une assistante ...

8. Le Contrat à Durée Déterminée

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ne constituent pas, pour l'employeur, des situations de force majeure) faute grave de l'employeur ...

9. L'AssMat n°80 juillet-août 2009

   (Les guides/Anciens n°)

   Faute et sanction Les fautes qui justifient une rupture de contrat La procédure que doit suivre l'employeur  ...

10. L'AssMat n°70 juillet/Août 2008

    (Les guides/Anciens n°)

    La protection contre les accidents du travail

11. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011

    (Les guides/Livres)

    L'indispensable complément de L'assmat 14e édition

12. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011

    (Les guides/Livres)

    L'indispensable complément de L'assmat 14e édition

13. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011

    (Les guides/Livres)

    L'indispensable complément de L'assmat 14e édition

14. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011

    (Les guides/Livres)

    L'indispensable complément de L'assmat 14e édition