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Impôt sur le revenu 2007
(Actualité/Brèves)

... sa déclaration des revenus : 1 203 heures rémunérées (soit : 9 000/7,48) Source : www.impots.gouv.fr Consulter : notice 2041 GJ de l'administration fiscale relative à la déclaration ...
Imposition de l'assistante maternelle
(Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

Le Code général des Impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles. Cette mesure concerne les assistantes et assistants maternels ayant ...
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
(Guide employeur/Aides à l'emploi)

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôts relatif aux frais de garde de leurs enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, lorsque ...
Calcul du revenu imposable
(Guide employeur/Calculatrices)

Mis à jour imposition 2011 sur les revenus 2010 ! Cet outil permet le calcul du salaire imposable de l'assistante maternelle selon le principe de la déduction forfaitaire ainsi ...
Aides au calcul
(Guide employeur/Calculatrices)

Nous vous proposons un certain nombre d'outils vous permettant d'effectuer ou de vérifier facilement différents éléments de la paye de votre salarié. N'oubliez pas que les horaires doivent être indiqués ...
À compter du 1er octobre, saisir les prud'hommes sera payant.
(Actualité/Brèves)

Dès le 1er octobre 2011, il faudra payer un « droit de timbre » de 35 euros pour intenter une action devant le conseil de prud'hommes. Cette contribution sera exigible lors de l'introduction de l'instance. ...
Vers un tarif unique pour les assistantes maternelles ?
(Actualité/Brèves)

Les bons résultats de la politique familiale québécoise pourraient inspirer la France. Depuis 1997, le Gouvernement québécois a mis en œuvre, un ambitieux programme de soutien aux familles assis, pour ...
Aide du comité d'entreprise ou de l'employeur
(Guide employeur/Aides à l'emploi)

A coté des prestations offertes pas les caisses d'allocations familiales et des aides des collectivités locales destinées à financer l'accueil des jeunes enfants, les frais de garde d'enfants des salariés ...
Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues
(Actualité/Brèves)

Les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles seront autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par ...
Faire garder son enfant : un coût en baisse pour les familles par rapport à 2002
(Actualité/Brèves)

Selon la réponse des parents à l'enquête « Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants » réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2007, entre ...
Appel à candidatures et méthodologie des jardins d'éveil
(Actualité/Brèves)

Lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois, dans la Marne, le 11 mai dernier, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille a lancé l’appel à candidatures pour l'ouverture de jardins d’éveil, ...
Maintien des exonérations pour le particulier employeur
(Actualité/Brèves)

La baisse annoncée de 15 à 10 points des allégements de charges pour les particuliers employant des salariés à domicile et les déclarant sur la base du salaire réel ne sera pas effective. Prévue à ...
Plus de charges pour les particuliers employeurs
(Actualité/Brèves)

Présenté vendredi 26 septembre 2008 en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2009 souhaite ramener de 15 % à 10 % le taux de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale ...
Coût de la garde
(Guide employeur/Calculatrices)

Quel budget allouer à l'accueil de votre enfant de moins de six ans par une assistante maternelle ? Mensualisation, année complète, contrat enseignant, crédit d'impôt, complément libre choix du ...
Réforme des heures supplémentaires
(Actualité/Brèves)

La réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires est l’une de ses mesures phares de la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi ...
L'accueil idéal ...
(Guide employeur/Mode d'accueil de l'enfant)

Il est souvent difficile pour les parents de savoir à qui confier leur enfant. Pourtant, le futur accueil de votre enfant va se révéler primordial à plusieurs niveaux,et vous engager, dans la plupart des ...
Heures complémentaires et supplémentaires
(Guide employeur/La rémunération)

Heures complémentaires Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'à 45 heures hebdomadaires, elles n'ouvrent ...
L'Agenda de L'assmat 2012
(Les guides/Divers)

L'Agenda signé L'assmat
L'assmat n°102 octobre 2011
(Les guides/Anciens n°)

Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
L'assmat n°96 mars 2011
(Les guides/Anciens n°)

Les impôts 2011, le régime particulier des assistantes maternelles

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