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1. Heures complémentaires et supplémentaires

   (Guide employeur/La rémunération)

   ... pas droit à majoration et sont rémunérées en plus du salaire mensuel de base. Elles bénéficient d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu et peuvent dans certains cas bénéficier d'une exonération ...

2. Décompte des heures

   (Guide employeur/La rémunération)

   ...  La détermination des heures complémentaires (à distinguer des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration ) dépend donc des indications du contrat de travail : Si il s'agit d'un ...

3. Réforme des heures supplémentaires

   (Actualité/Brèves)

   ...  Un taux de majoration des heures supplémentaires inchangé : Concernant les assistants maternels, l'art. D.773-8 du code du travail déterminant les modalités de fixation du taux de majoration des ...

4. Horaires spécifiques : majoration des aides à la garde d'enfant

   (Actualité/Brèves)

   ... maternelle - pour les parents qui ont des « horaires spécifiques de travail ». Les conditions d'octroi de cette majoration viennent d'être précisées par le décret n° 2009-908 du 24 juillet 2009 ...

5. Impôt sur le revenu 2007

   (Actualité/Brèves)

   ... sommes allouées à titre de salaire proprement dit, ainsi que : l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés, l'indemnité compensatrice ...

6. Imposition de l'assistante maternelle

   (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

   ... Pajemploi aux assistantes maternelles. l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés, l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence d'un ...

7. Complément Libre Choix du Mode de Garde

   (Guide employeur/Aides à l'emploi)

   ...  141.35€ 84.79 € Majoration pour horaires spécifiques Les parents qui, en raison de leurs horaires spécifiques de travail, sont contraints à faire garder ...

8. Temps de travail

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... de 4 mois ; avec l'accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures) La majoration ...

9. Horaires irréguliers

   (Guide employeur/La rémunération)

   ... du salarié, la majoration des heures effectuées au delà de 45 heures hebdomadaires une majoration de 25% des heures effectuées le jour de repos hebdomadaire figurant au contrat ...

10. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008

    (Actualité/Brèves)

    ... majoration des allocations familiales (de 60 euros) sera avancée de 16 à 14 ans , par contre la majoration (de 33 euros) qui était appliquée jusqu'alors à partir des 11 ans de l'enfant sera supprimée; ...

11. La PAJE n’a pas permis de corriger certaines disparités

    (Actualité/Brèves)

    ... être financée par une diminution des plafonds de ressources pour l’attribution des allocations de base de la PAJE et la suppression de la majoration du complément de libre choix d’activité aux familles ...

12. Assistantes maternelles : quatre enfants accueillis et regroupement

    (Actualité/Brèves)

    ... ». Les conditions d'octroi de cette majoration - a priori de 10 % - seront également précisées par décret. >> Réagir sur le forum >> Toute l'actualité    ...

13. Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde

    (Actualité/Brèves)

    ... modestes à compter du 1er mai 2008 Cette majoration entrée en vigueur le 1er mai 2008 concerne  les familles de la tranche inférieure de revenus.  Pour ...

14. Indemnisation chômage

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... sont à prendre en considération dans le salaire de référence (salaire, majoration pour enfant handicapé, indemnité de congés payés , indemnité d'absence, etc.), en revanche, les indemnités et fournitures ...

15. Augmentations et tarifs

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... une majoration pour heures supplémentaires si vous dépassez le seuil de 45h par enfant.  ...

16. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

    (Actualité/Brèves)

    ... section est majorée pour tenir compte de sujétions exceptionnelles entraînées éventuellement par des handicaps, maladies ou inadaptations, ainsi que le montant minimum de cette majoration.  ...

17. Déclarer l'assistante maternelle

    (Guide employeur/L'embauche)

    ... et régler les cotisations et contributions sociales dues. Des pénalités et majorations sont dues si la date limite d’envoi figurant sur la déclaration n'est pas respectée.    ...