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23 résultats trouvés.

  1. Les arrêts de travail pour maladie seront moins bien indemnisés.

    (Actualité/Brèves)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 revoit le mode de calcul des indemnités journalières. Les indemnités journalières (IJ) maladie, maternité et accident du travail ...

  2. Assurance Maladie

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... les médicaments ainsi que du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail dû à la maladie, accident, maternité, etc... Couverture sociale de base CPAM Retrouvez l'ensemble ...

  3. Maladie et congés payés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    Mon assistante maternelle est en arrêt maladie durant ses congés payés, ses congés doivent ils être reportés ? L'assistante maternelle est malade avant le départ en congé Elle conserve ...

  4. Maladie et rupture de contrat

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    Peut-on licencier une assistante maternelle qui est en arrêt maladie ou doit-on attendre la reprise du travail ? Le salarié malade n'est pas un salarié protégé, il peut tout à fait être licencié ...

  5. Maladie de l'enfant : Jurisprudence

    (Actualité/Brèves)

    L'art. L.773-9 du Code du travail indique que les temps d'absence de l'enfant ouvrent droit au maintien de la rémunération pour le salarié sauf en cas de maladie de l'enfant attestée par la présentation ...

  6. Alsace-Moselle : baisse des cotisations sociales

    (Actualité/Brèves)

    Alsace-Moselle : la cotisation complémentaire maladie baissera en 2012 En raison du droit local qui leur est applicable, les salariés d'Alsace-Moselle disposent d'un régime de sécurité sociale plus avantageux ...

  7. Indemnisation des arrêts de travail : nouvelle proposition

    (Actualité/Brèves)

    ... nouvelle solution d'économie pour le régime maladie de la Sécurité sociale. Cette dernière tentative de réforme, qui devrait être instaurée par décret, prévoit d'abaisser le plafond d'indemnisation des ...

  8. Accident du travail et congés payés : nouvelle jurisprudence

    (Actualité/Brèves)

    ... de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ...

  9. Congé parental et report des congés payés

    (Actualité/Brèves)

    ... référence en raison de sa maladie, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’un congé de maternité ne le perd pas. Une salariée ayant pris un congé parental, ne pouvait jusqu'à présent ...

  10. Calcul de la paie : les absences

    (Guide employeur/Congés et absences)

    En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné. Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence ...

  11. Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

    (Guide employeur/Aides à l'emploi)

    ... ou de longue maladie. Ainsi, les couples dans lesquels l'un des membres est demandeur d'emploi peuvent en bénéficier. Il est égal à 50 % du montant des frais de garde de l'année d'imposition dans la ...

  12. Décompte des heures

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... maternels, du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat ...

  13. Les charges salariales augmenteront en 2012

    (Actualité/Brèves)

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au ...

  14. L'édition 2009 du Guide des assistantes maternelles est parue

    (Actualité/Brèves)

    ... période d’essai et de l’indemnisation des arrêts de maladie avec la loi du 25 juin 2008, le renforcement du contrôle des chômeurs avec la loi du 1er août 2008 ou encore la modification de la durée de travail ...

  15. Aides au calcul

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ... futures dépenses ? Notre outil de calcul prend en compte l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Calcul des déductions de salaire pour absence Maladie de l'assistante maternelle, ...

  16. Formation obligatoire

    (Guide de l'assistante maternelle/Formation professionnelle)

    ... suivants : Les besoins et les facteurs de développement de l'enfant ; Les troubles et les maladies courantes de l'enfant ; Le cadre juridique et institutionnel de l'enfant et ...

  17. Complément Libre Choix du Mode de Garde

    (Guide employeur/Aides à l'emploi)

    ... d'assurance vieillesse. Les périodes de perception d'indemnité maladie, maternité, paternité ou accident du travail, les périodes de formation professionnelle ou de chômage indemnisé sont assimilées ...

  18. Décompte de l'ancienneté

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... de travail - non prévue au contrat de travail - ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté. Les absences pour maladie ou pour congés sans solde doivent donc être déduites.  ...

  19. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... située entre le début du contrat et la date d'envoi de la lettre recommandée. Elle ne prend pas en compte les absences pour maladie non professionnelle et congés sans solde.3) La loi n° 2008-596 du 25 ...

  20. Temps de travail

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... pour maladie par exemple), mais aussi les absences pour congés payés et jour fériés (cass. soc. 1er décembre 2004, n° 2301 FPB) ne rentrent pas en compte dans le calcul des heures donnant droit à majoration ...

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