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1. Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ...  En fonction des dispositions fixées par le contrat de travail, le paiement de l'indemnité de congé payé en cas de mensualisation sur année incomplète pourra être effectué selon l'une des modalités ...

2. Paiement des congés payés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente en fonction des différents types de mensualisation . Mensualisation sur une année complète : Les congés payés sont pris en compte dans ...

3. Calcul de la paie : les absences

   (Guide employeur/Congés et absences)

   En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné. Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence ...

4. Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ...  jours de congés pris par l'assistante maternelle est égale, selon la règle du dixième, à euros brut. L'incidence sur la paie L'indemnité ...

5. Un salaire de 3 € 75 net maximum et conventionnement facultatif des A.M.

   (Actualité/Brèves)

   ... attestation d’emploi valant bulletin de paie se substitue à la remise du bulletin de paie par l’employeur prévue par l’article L.3243-2 du code du travail ». Notons que le contenu de l'attestation ...

6. Conversion minutes / centièmes

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ... en heures et minutes. Les convertir en heures et centièmes d'heures est un préalable à tout calcul de paie. Cette calculatrice permet de réaliser facilement ces conversions. Conversion ...

7. CAF : des courriels frauduleux s'attaquent aux allocataires

   (Actualité/Brèves)

   ... familiales (CAF). Elle se présente sous la forme d'un message électronique intitulé « NOTIFICATION DE DROITS ET PAIEMENTS », envoyé en apparence par une CAF. Ce message qui demande au destinataire de cliquer ...

8. De nouvelles sanctions pour lutter contre le travail au noir

   (Actualité/Brèves)

   ... sociale ou à l'administration fiscale, de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement ...

9. La période d'essai

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... du contrat durant la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : un bulletin de paie ; un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature ...

10. Nouvelle revalorisation du S.M.I.C au 1er juillet 2008

    (Actualité/Brèves)

    Comme prévu, le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé lundi une revalorisation du SMIC de 0,9% au 1er juillet 2008. Après une première revalorisation imposée au 1er mai 2008 en raison de ...

11. Aides au calcul

    (Guide employeur/Calculatrices)

    ... le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné. Calcul des droits et indemnités de congés payés : année complète ou année incomplète Le calcul des droits à congés payés ...

12. Assurance Maladie

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... des prestations offertes par la CPAM et l' Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité Couverture sociale complémentaire IRCEM Un ...

13. Aide à la reprise d'activité

    (Guide employeur/Aides à l'emploi)

    ... d'activité ou l'entrée en formation. L'aide est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en stage ou de la copie du contrat de travail ou du premier bulletin de paie. Lorsque les ...

14. Le CESU

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, ...

15. Attestation Pôle Emploi

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... sous astreinte (paiement d'une somme par jour de retard) ainsi que des éventuels dommages et intérêts en raison du préjudice subi (impossibilité de s'inscrire au chômage...)  ...

16. Certificat de travail

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... Euros (art. R.152-1 du CdT). Par ailleurs, le salarié peut s'adresser au conseil de prud'hommes (référé ou procédure normale) pour demander sa délivrance sous astreinte (paiement d'une somme par jour ...

17. Motifs illicites de licenciement

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... (sauf inaptitude constatée par la médecine du travail). Les salariés victimes d'un tel licenciement peuvent saisir le conseil des prud'hommes pour demander leur réinsertion et le paiement de l'ensemble ...

18. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat 3) ainsi que les sommes afférentes au paiement du solde des congés payés ; remettre au salarié bulletin de salaire, certificat de travail ...

19. Temps de travail

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... d'indiquer une durée moindre et d'avoir recours au paiement d'heures complémentaires existe. Cependant celà peut être problématique dans l'hypothèse ou ces horaires n'étant pas spécifiés sur le contrat ...

20. Jours fériés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire Dans le cas où le jour férié n'était pas prévu au contrat, le salarié ...