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1. Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ...  En fonction des dispositions fixées par le contrat de travail, le paiement de l'indemnité de congé payé en cas de mensualisation sur année incomplète pourra être effectué selon l'une des modalités ...

2. Paiement des congés payés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente en fonction des différents types de mensualisation . Mensualisation sur une année complète : Les congés payés sont pris en compte dans ...

3. CAF : des courriels frauduleux s'attaquent aux allocataires

   (Actualité/Brèves)

   ... familiales (CAF). Elle se présente sous la forme d'un message électronique intitulé « NOTIFICATION DE DROITS ET PAIEMENTS », envoyé en apparence par une CAF. Ce message qui demande au destinataire de cliquer ...

4. Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète. Quel a été le nombre de semaines d'activité de l'assistante maternelle ...

5. Assurance Maladie

   (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

   ... des prestations offertes par la CPAM et l' Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité Couverture sociale complémentaire IRCEM Un ...

6. Le CESU

   (Guide employeur/La rémunération)

   ... paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, ...

7. Attestation Pôle Emploi

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... sous astreinte (paiement d'une somme par jour de retard) ainsi que des éventuels dommages et intérêts en raison du préjudice subi (impossibilité de s'inscrire au chômage...)  ...

8. Certificat de travail

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... Euros (art. R.152-1 du CdT). Par ailleurs, le salarié peut s'adresser au conseil de prud'hommes (référé ou procédure normale) pour demander sa délivrance sous astreinte (paiement d'une somme par jour ...

9. Motifs illicites de licenciement

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... (sauf inaptitude constatée par la médecine du travail). Les salariés victimes d'un tel licenciement peuvent saisir le conseil des prud'hommes pour demander leur réinsertion et le paiement de l'ensemble ...

10. Droit de retrait de l'enfant

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat 3) ainsi que les sommes afférentes au paiement du solde des congés payés ; remettre au salarié bulletin de salaire, certificat de travail ...

11. Temps de travail

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... d'indiquer une durée moindre et d'avoir recours au paiement d'heures complémentaires existe. Cependant celà peut être problématique dans l'hypothèse ou ces horaires n'étant pas spécifiés sur le contrat ...

12. Jours fériés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire Dans le cas où le jour férié n'était pas prévu au contrat, le salarié ...

13. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

    (Actualité/Brèves)

    ... ; « 13° A l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, prévues par le titre II du livre II de la troisième partie ; « 14° Au paiement du salaire, prévues par le titre IV ...

14. Loi TEPA et Pajemploi

    (Actualité/Brèves)

    ... instructions ne pourrait être que considéré de bonne foi et ne risquerait en cas de contestation que le paiement d'une éventuelle régularisation de salaire. Donc, nous conseillons aux parents ...

15. Réforme des heures supplémentaires

    (Actualité/Brèves)

    ... qui se traduira pour le salarié par une augmentation de la rémunération nette perçue pour ces heures. Cette exonération aboutit à ne pas prélever, sur le paiement et la majoration des heures ...

16. Le salaire : bien plus qu'un coût

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... qui résulte des dispositions de l'article L.3242-3 du Code du travail consiste pour l'employeur à payer ses salariés à intervalles réguliers. Si il n'existe pas de date-limite de paiement des salaires, ...

17. Le Contrat de Travail : à la base d'une entente durable

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... A. Supiot, A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, 2004, 22ème édition). Le Contrat de travail est donc l'acte par lequel va être défini le cadre et les termes de cet échange, à savoir : le paiement ...

18. Le Contrat à Durée Déterminée

    (Guide employeur/Le contrat de travail)

    ... engendrés par le paiement d'une indemnité de précarité. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.  ...

19. L'engagement réciproque

    (Guide employeur/L'embauche)

    ... base d’un demi mois du salaire mensuel prévu. Le paiement de l'indemnité prévue est considéré comme un dédommagement civil (et non comme un salaire) Son montant n'est pas soumis à cotisations ...

20. Heures complémentaires et supplémentaires

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... de la rémunération nette perçue pour ces heures. Cette exonération aboutit à ne pas prélever, sur le paiement et la majoration des heures supplémentaires et complémentaires : les ...