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1. Jours fériés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   ... légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant ...

2. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

   (Actualité/Brèves)

   ... minimal est fixé par décret. « Art. L. 423-21. - L'assistant maternel bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. « Un décret, une convention ou un ...

3. Répartition du travail

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... sociale et des familles. Temps de repos obligatoires Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives ; Toutefois, avec accord ...

4. Augmentations et tarifs

   (Guide employeur/La rémunération)

   ... indiquée dans la question, les articles L.423-21 et D.423-11 du Code de l'action sociale et des familles précisent que le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 ...

5. Horaires irréguliers

   (Guide employeur/La rémunération)

   ...  un délai de prévenance minimum de 7 jours en cas de changement d'emploi du temps un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (sauf accueil sans interruption pendant ...

6. Décompte des congés

   (Guide employeur/Congés et absences)

   ...  Tout salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables (ensemble des jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés) de congés ...

7. Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ... les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire) ? jours Combien de jours ouvrables de congés ont été pris sur le mois ?  ...

8. La période d'essai

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité. Le motif de la rupture ne doit cependant pas reposer sur un motif ...

9. Les mentions obligatoires du contrat

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle et la répartition de cette durée le jour de repos hebdomadaire la rémunération et son mode de calcul (salaire brut minimum statutaire, salaire ...

10. La mensualisation

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... particulières de l'enfant si il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire Il peut aussi être minoré : en cas d'absence du salarié non rémunérée ...

11. Le bulletin de paie

    (Guide employeur/La rémunération)

    ...  celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail un jour de repos hebdomadaire par exemple) avec mention du taux appliqué, les accessoires du salaire soumis à cotisations (primes ...

12. L'AssMat n°77 avril 2009

    (Les guides/Anciens n°)

    Assistantes maternelles et familiales : vos droits à congés

13. L'AssMat n°74 janvier 2009

    (Les guides/Anciens n°)

    Protection de l'enfance - La place des assistantes maternelles et familiales