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1. Droit de retrait de l'enfant

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   Dès que la période d'essai fixée au contrat est achevée, le particulier employeur qui décide de ne plus confier d'enfant à une assistant(e) maternel(le) peut exercer son droit de retrait de l'enfant.  ...

2. Suspension et retrait

   (Guide de l'assistante maternelle/Agrément)

   ... suspension ou d'un retrait total ou partiel de l'agrément. *Art. R.421-26 du Code de l'Action Sociale et de la Famille : Un manquement grave ou des manquements répétés aux obligations de déclaration ...

3. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

   (Actualité/Brèves)

   ... indemnité compensatrice qui ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret. « En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement par lettre recommandée ...

4. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   Face aux interrogations relatives aux règles déterminant le montant de l'indemnité due aux assistantes maternelles en cas de retrait d'enfant, le ministère en charge de la Famille et de la Solidarité émet ...

5. La démission de l'assistante maternelle

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... est à la seule initiative de l'employeur, le préavis doit être rémunéré. En cas de suspension ou de retrait d'agrément (art.L.421-6 du code de l'action sociale et des familles), aucune exécution ...

6. Mobilisation contre les « abus » dont est victime la profession d'assistante maternelle

   (Actualité/Brèves)

   ... à celle d'un chirurgien » ; Retraites amputées pour les assistantes maternelles ayant exercées avant 1992.   >>> Accéder à la pétition  ...

7. Vers une réforme de la profession d'assistante maternelle ?

   (Actualité/Brèves)

   ... d'un second type d'agrément indépendant de la configuration du domicile ; Possibilité pour les personnes retraitées et sans limite d'âge qui prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance ...

8. Décompte de l'ancienneté

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   En cas de rupture de contrat pour retrait d'enfant, l'assistante maternelle a droit à 1/120 ème des rémunérations perçue si elle a plus d'un an d'ancienneté. Comment doit on décompter cette ancienneté ...

9. Licenciement pour faute

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   Concernant le cas d'un retrait d'enfant disciplinaire, parce qu'il est reproché au salarié une faute, il convient de considérer trois cas de figure en fonction de la nature de la faute qui peut être considérée ...

10. Réforme des heures supplémentaires

    (Actualité/Brèves)

    ... supplémentaires et complémentaires :  les cotisations salariales du régime général (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès),  les cotisations de retraite complémentaire ...

11. Convention collective : arrivée du Syndicat des particuliers employeurs

    (Actualité/Brèves)

    ... formation professionnelle de tous les intervenants ; œuvrer à la reconnaissance des titres et diplômes par toutes les branches d’employeurs ; développer des systèmes communs de prévoyance, retraite… ...

12. Prêt à taux zéro au profit des assistantes maternelles

    (Actualité/Brèves)

    ... dans un local dont les conditions d'habitation et de peuplement sont inférieures », d'arrêt d'activité, de non délivrance ou de retrait définitif de l'agrément, les sommes restant dues deviennent exigibles. ...

13. Face au projet de décret, préavis de grève dans les crèches

    (Actualité/Brèves)

    ... « une grande braderie des modes de garde » qui consiste à proposer plus de places en « rognant » sur l’existant. Parmi les revendications des grévistes : le retrait ...

14. Sécurité sociale : La PAJE épinglée par la Cour des comptes

    (Actualité/Brèves)

    ... départs à la retraite prévu dans les prochaines années (environ 80 000 d’ici 2015) va encore aggraver le déséquilibre. Le rapport déplore qu'aucune étude n’ait été réalisée pour comprendre les raisons ...

15. Indemnisation chômage

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel. Comme tout salarié, l'assistante ...

16. Le congé parental d'éducation

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ... du Code du Travai). Si le congé parental ne peut motiver un retrait d'enfant, le parent qui n'a plus d'enfant à garder peut rompre le contrat de travail durant cette période. Le congé parental n'est ...

17. Le CESU

    (Guide employeur/La rémunération)

    ... il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Le CESU « préfinancé » ...

18. Motifs illicites de licenciement

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... exercé son droit de retrait d'une situation dangereuse  ...

19. Maladie et rupture de contrat

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... très bien utiliser l'exercice du droit de retrait de l'enfant (prévu par l'article CCN-18/A de la Convention Collective) pour mettre fin au contrat en raison d'évolution de vos besoins. (Entrée de votre ...

20. Fixation des congés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... d'autre issue que de s'entenir aux indications du contrat ou de le rompre selon les modalités propres au au retrait de l'enfant. Dans le cas contraire, (employeur unique et absence d'indication dans ...