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1. Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail

   (Actualité/Brèves)

   ...  « L'indemnité compensatrice est due dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que cette rupture ...

2. La démission de l'assistante maternelle

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... respect de ce préavis, l'employeur est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail (art. L.423-26 du Code de l'action sociale et des familles). Ce préavis ...

3. Droit de retrait de l'enfant

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... décision de l'employeur de mettre fin au contrat. Si la rupture du contrat de travail n'est pas un retrait d'enfant disciplinaire (parce qu'il est reproché au salarié une faute sérieuse, grave ...

4. Décompte de l'ancienneté

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   En cas de rupture de contrat pour retrait d'enfant, l'assistante maternelle a droit à 1/120 ème des rémunérations perçue si elle a plus d'un an d'ancienneté. Comment doit on décompter cette ancienneté ...

5. Indemnité de rupture des assistantes maternelles agréées

   (Actualité/Brèves)

   ... de l'enfant à l'initiative de l'employeur une indemnité égale à 1/120 des salaires nets perçus durant l'année. La question qui se pose, s'agissant de l'indemnité de rupture des assistantes maternelles, ...

6. La période d'essai

   (Guide employeur/L'embauche)

   ... travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité. Le motif de la rupture ne doit cependant pas reposer sur un motif ...

7. Attestation Pôle Emploi

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   L'attestation Pôle Emploi est à remettre au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, en même temps que le certificat de travail et éventuellement le solde de tout ...

8. Licenciement pour faute

   (Guide employeur/Fin de contrat)

   ... : fonder la rupture du contrat sur un motif licite, et indiquer clairement le motif de licenciement sur l'avis de rupture notifier à l'intéressée sa décision de rompre le contrat ...

9. Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

   (Guide employeur/Le contrat de travail)

   ... points imprécis : montant et conditions mise en œuvre de l'indemnité de rupture, mais aussi application de la journée de solidarité, déductions des absences, proratisation de l'indemnité d'entretien, etc. ...

10. Certificat de travail

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    Le certificat de travail est à remettre au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, en même temps que l'attestation Assedic et éventuellement le solde de tout ...

11. Solde de tout compte

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... reçu pour solde de tout compte est un document facultatif. Il peut être adressé à l'assistante maternelle quel que soit le motif de la rupture et peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, ...

12. Préavis et congés payés

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... résulte d'une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, celui ci ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.  Toutefois, si le départ en congés a été ...

13. Les droits à congés payés

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... se calculer au 31 mai de chaque année ou à la rupture du contrat : du début du contrat jusqu'au 31 mai ; du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ; du 1er juin jusqu'à la rupture du contrat. ...

14. Calcul de la paie : les absences

    (Guide employeur/Congés et absences)

    ... est identique d'un jour à l'autre, le montant de la retenue par jour d'absence due à la rupture du contrat peut être calculée simplement. La retenue par jour d'absence est calculée selon ...

15. Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

    (Actualité/Brèves)

    ... modalités de mensualisation), la protection sociale (prévoyance) et les conditions de rupture du contrat de travail. Le dossier Les assistantes maternelles ayant un projet de regroupement doivent ...

16. La régularisation de salaire

    (Guide employeur/Calculatrices)

    .input1 Calcul de la régularisation de salaire due en cas de rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète. Votre assistante maternelle vous quitte en cours d'année mais ...

17. Indemnisation chômage

    (Guide de l'assistante maternelle/Prestations sociales)

    ...  L'indemnisation pour chômage partiel est possible. Ainsi, en cas de rupture d'un ou de plusieurs contrats de travail, l'assistante maternelle peut être indemnisée pour les emplois perdus tout en ...

18. Formation professionnelle continue

    (Guide de l'assistante maternelle/Formation professionnelle)

    ... de formation et à l'indemnisation de l'assistant maternel. En cas de rupture de contrat avec  "l'employeur facilitateur" avant le début de la formation, l'assistant maternel pourra choisir un ...

19. Régularisation de salaire

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    ... et doit être prise en compte dans le calcul des congés payés et de l’indemnité éventuelle de rupture L’outil de calcul de la rubrique « calculatrice » du site peut vous aider dans ce calcul  ...

20. Maladie et rupture de contrat

    (Guide employeur/Fin de contrat)

    Peut-on licencier une assistante maternelle qui est en arrêt maladie ou doit-on attendre la reprise du travail ? Le salarié malade n'est pas un salarié protégé, il peut tout à fait être licencié ...