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Heures complémentaires et supplémentaires
(Guide employeur/La rémunération)

... phares de la Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») instaure dans son article 1er des exonérations fiscales et de cotisations sociales ...
Aides au calcul
(Guide employeur/Calculatrices)

... des cotisations sociales salariales (hors exonération TEPA) de l'assistante maternelle agréée du particulier employeur. Prend en compte l'âge de l'assistante maternelle et son département de résidence. ...
Réforme des heures supplémentaires
(Actualité/Brèves)

... « TEPA »). L'article 1er de cette loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires. ...
Loi TEPA et Pajemploi
(Actualité/Brèves)

La réforme du régime des heures supplémentaires semble bien plus complexe à appliquer pour l'assistant maternel que pour le quidam..... Pour le moment, si l'on s'en réfère aux textes réformant le ...
Salaire brut et Salaire net
(Guide employeur/La rémunération)

... brut en net et vice-versa. Il fournit également le montant des cotisations sociales salariales (hors exonération TEPA) de l'assistante maternelle agréée du particulier employeur. Prend en compte l'âge ...