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1. Aides au calcul

   (Guide employeur/Calculatrices)

   ... des cotisations sociales salariales (hors exonération TEPA) de l'assistante maternelle agréée du particulier employeur. Prend en compte l'âge de l'assistante maternelle et son département de résidence.  ...

2. Réforme des heures supplémentaires

   (Actualité/Brèves)

   ... « TEPA »). L'article 1er de cette loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires et complémentaires.  ...

3. Loi TEPA et Pajemploi

   (Actualité/Brèves)

   La réforme du régime des heures supplémentaires semble bien plus complexe à appliquer pour l'assistant maternel que pour le quidam..... Pour le moment, si l'on s'en réfère aux textes réformant le ...

4. Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables

   (Actualité/Brèves)

   ... d’achat (loi TEPA). > À compter du 1er août 2012, les rémunérations perçues pour ces heures devront donc être intégrées au revenu imposable des assistantes maternelles. > L'exonération de ...

5. Heures complémentaires et supplémentaires

   (Guide employeur/La rémunération)

   Actualisé au 20 août 2012 Heures complémentaires Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'à 45 heures ...