Actualités

  • Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

    15 avril 2015

    Le montant moyen du SMIC horaire net permettant de déterminer le nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi des assistantes maternelles est fixé.
  • © Prod. Numérik - Fotolia.com

    13 avril 2015

    Les dates des rentrées et des vacances scolaires des trois prochaines années sont modifiées.
  • Revalorisation des indemnités kilométriques maximales

    02 mars 2015

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles a été revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2015

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Le congé parental d'éducation

    17 février 2015

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 139 juin 2015

    n° 139 juin 2015

    > Assurance chômage : les droits rechargeables
    > Quelles obligations déclaratives pour les assistantes maternelles ?
  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°8 juin 2015

    > Des activités pour découvrir l'univers marin
    > À la manière de Pollock
    > Un camion de pompiers à fabriquer
  • L'assmat n° 138 mai 2015

    n° 138 mai 2015

    > Le congé parental d'éducation et son indemnisation
    > Le complément mode de garde en tiers payant

Congés et absences

La gestion des congés payés et des absences autorisées ou non de l'assistante maternelle ainsi que des absences de l'enfant peut s'avérer ardue.

En matière de congés payés, de jours fériés et autres absences, les assistantes maternelles employées par des particuliers relèvent, avec quelques particularités, du droit commun du travail.
Le paiement des congés payés s'effectue de manière différente en fonction du principe de mensualisation appliqué.

Autorisations d'absences pour la salariée enceinte

L'assistante maternelle enceinte bénéficie d'autorisations d'absence pour participer aux examens médicaux obligatoires

Absence de l'enfant

Sauf maladie ou hospitalisation de l'enfant, les absences non prévues au contrat de travail doivent être rémunérées.

Les jours fériés

Les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés et rémunérés. Rappel des règles de mise en œuvre.

La rémunération des congés payés

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Le paiement des congés payés

Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil.

Autres congés et absences autorisées

En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

Les droits à congés payés

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.