La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.
La mensualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel. Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistante maternelle un salaire mensuel régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.
L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines effectives, auxquelles s'ajoutent les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle.
Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe suivant :
Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.
L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).
Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe suivant :
Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.
Les principes de calcul fixés par la convention collective doivent être déclinés afin de répondre aux situations particulières.
Il est aussi possible d'établir la mensualisation sur un nombre d'heures hebdomadaire réduit. Les heures complémentaires effectuées chaque semaine au-delà de cet horaire seront alors rémunérées en plus du salaire de base à la fin du mois.
Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré:
Il peut aussi être minoré :