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01
09
2008

Revalorisation du montant minimal des frais de déplacement

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indemnités kilomètriquesUn arrêté en date du 26 août 2008 vient de revaloriser les taux des indemnités kilométriques des personnels de l’Etat. Ce barème de l'administration fixe également le montant minimal d'indemnisation des déplacements effectués par les assistantes maternelles dans le cadre de leur emploi.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)

>>> Le barème fiscal (DGI du du 8 Février 2008)


MINIMUM
Barême administration


MAXIMUM
Barême fiscal

Puissance
fiscale

 moins de 2000 km

2000 à 10000 km

 

 moins de 6000 km

 

3 CV

0,25

0,31
 0,376
4 CV

0,25

0,31
0,453

5 CV

0,25

0,31
0,498

6 CV

0,32

0,39
0,521

7 CV

0,32

0,39
0,545

8 CV

0,35

0,43
0,575

9 CV

0,35

0,43
0,590

10 CV

0,35

0,43
0,621

11 CV

0,35

0,43
0,633

12 CV

0,35

0,43
0,666

13 CV et +

0,35

0,43
0,677