Plus de charges pour les particuliers employeurs

Présenté vendredi 26 septembre 2008 en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2009 souhaite ramener de 15 % à 10 % le taux de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dues par les particuliers employeurs pour l'emploi d'un salarié à domicile .

La réduction de cotisations patronales de sécurité sociale dues par les particuliers employeurs a été instituée par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.

Cette loi a accordé aux particuliers employeurs une exonération de cotisations de sécurité sociale de 15 points lorsqu’ils déclarent leurs salariés sur une base réelle, afin de favoriser la déclaration sur base réelle au détriment de la déclaration au forfait. Cette baisse des allégements de charges pour les particuliers employant un salarié à leur domicile devrait permettre à l'Etat une économie de l’ordre de 93 millions d’euros pour l’exercice 2009.

Les réductions et crédit d’impôt attachés à l’emploi d’un salarié à domicile, dont le coût total est estimé à 2,7 milliards d’euros en 2009 seront maintenues.

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