Indemnisation des déplacements de l'assistante maternelle

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter un enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités négociées lors de l'établissement du contrat. Le montant de cette indemnisation kilométrique est encadré par l'article 9 de la convention collective du 1er juillet 2004. Il ne peut être inférieur au barème de l’administration et supérieur au barème fiscal. Ce dernier vient d'être mis à jour pour l'année 2009.

>>> Le barème de l'administration (Arrêté du 26 août 2008)

>>> Le barème fiscal (DGI du du 12 Février 2009)