Deux enfants dès la première demande d'agrément

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.

En plus du prêt à taux zéro destiné à favoriser l'installation des assistantes maternelles prévu dans le projet de loi initial, des amendements ont ajouté de nouvelles mesures en faveur des assistantes maternelles.

Afin de « lever les obstacles au développement de la garde individuelle », l'agrément serait ainsi porté à deux enfants au minimum dès la première demande « si les conditions d'accueil le permettent ». Cette mesure mettrait fin à la pratique de certains conseil généraux qui n'octroient qu'une seule place d'accueil aux assistantes maternelles nouvellement agréées. Une attitude qui décourageait certains candidats devant renoncer à la profession pour des raisons financières.

Autre évolution envisagée, les attributions des relais assistantes maternelles seraient étendues. Sous le nom de « relais d'accueil de la petite enfance », leur champ d'action inclurait désormais les gardes d’enfant employées par des particuliers à domicile. Cette mesure préconisée dans le récent rapport de l’IGAS sur les modes d’accueil de la petite enfance, permettrait de rompre l'isolement et de répondre à un besoin d'accompagnement exprimé par ces salariées en leur fournissant un « lieu disposant de la totalité des informations, et accueillant tous les professionnels ».
Les relais seraient également chargés d'informer les assistantes maternelles « sur leurs possibilités d’évolution de carrière », une tâche qui s'ajouterait au rôle d'information et d'échange sur la pratique professionnelle inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles.

Le Sénat examinera à son tour le texte à partir du 9 novembre prochain.