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12
2011

Les charges salariales augmenteront en 2012

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Cotisations sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS

Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2012, le taux d'abattement pour frais professionnels au titre contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera réduit.
Il passera de 3 % à 1,75 % au 1er janvier 2012. L’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS sera désormais assise sur 98,25% du salaire au lieu de 97% auparavant, ce qui entraînera mécaniquement une augmentation des charges salariales.

Par conséquence, le taux global de cotisations salariales des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 0,1% et passera donc de 22,61% à 22,71% au 1er janvier 2012. Pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle, le taux de cotisation qui leur sera applicable pour 2012 restera donc au taux de 2011 malgré la diminution du montant des cotisations de sécurité sociale soit 24,21 %.