SUJET :

Merci

Vous trouverez tous les documents en MP.
Bonne lecture.

Bonjour
Je suis passée en CCPD le 2/11
Quand on est rentré dans la salle avec la maman qui m'accompagnait on a tout de suite compris que la décision était déjà prise.
D'ailleurs la réponse de la CCPD a été très rapide puisse que le jour même le courrier était fait et poster.
La maman a eu 3mn à la fin pour pouvoir parler et les personnes présentes ne l'écoutait même pas ils parlaient entre eux.
Dans ce cas pourquoi me mettre une suspension de 4 mois puis me convoquer 2 jour avant la fin de la suspension or que pour eux la décision était prise depuis longtemps ?

Bonjour à toutes et tous,

Une réponse si rapide?????? Normalement lors d'une commission de CCPD il y a un ou une secrétaire et un ou une adjointe qui prennent des notes de tout ce qui est dit des 2 côtés (les questions et réponses faites), donc des personnes qui siègent et de la personne qui passe en CCPD avec les personnes qui l'accompagnent il peut aussi être demandé à l'Ass Mat convoquée à la CCPD si elle est d'accord pour que l'entretien soit enregistré afin de dresser le procès verbal en comparant ce qui a été pris en notes par les secrétaires et l'enregistrement afin d'éviter des quiproquos (j'ai dit, je n'ai pas dit, c'est pas ce que j'ai voulu dire........), une fois le procès verbal validé par les membres de la CCPD qui siégeaient le dossier est transmis au Président du Conseil Départemental qui soit suit l'avis de la Commission et ne le suit pas. Le courrier est adressé en RAR à l'Ass Mat. Et l'enregistrement effacé. Normalement le temps que tout cela soit fait il faut attendre réponse entre 3 semaines et 1 bon mois.

- Si il y a retrait d'agrément ou restriction du nombre d'accueil d'enfants l'Ass Mat à 2 mois pour faire une demande de recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental par courrier en RAR . L'Ass Mat sera convoqué à un rendez-vous avec les professionnels du service PMI de son département. Si à la suite de ce rendez-vous et par courrier si l'agrément n'est pas restitué il faudra que l'Ass Mat saisisse le Tribunal Administratif. Normalement tout est précisé dans le 1^er courrier reçu en RAR.

Comme je comprends vous n'avez plus votre agrément. Rapprochez-vous d'un syndicat c'est le conseil que je pourrais vous donner. En regardant ce forum nous avons une collègue qui dans sa signature vous donne le nom de son syndicat et sa fonction auprès de celui-ci et peut-être qu'elle pourra vous dire si dans votre département ou en limite qui vous pourrez joindre. Peut-être que d'autres collègues vous donnerons les coordonnées des syndicats qui s'occupent des Ass Mat. A vous de choisir.

Bon courage à vous.