SUJET :

De rien c'est avec plaisir.

Mais n'hésitez pas à vous rapprocher des professionnels qui siègent à la CCPD de votre département. Tout membres titulaires et ou suppléant sont tenus au secret professionnel.
Pour votre dossier selon le motif qui a fait que vous avez eu une suspension, demander à vos parents employeurs avec qui vous avez des contrats en cours mais même avec ceux dont les contrats sont finis, des attestations, des photos si besoin. Faites-vous accompagner le jour de votre rendez-vous CCPD, (personne qui partage votre vie, parents employeurs, maire de votre commune, avocat, syndicat) pour les avocats et syndicats cela est payant. Si vous avez une protection juridique professionnelle peut prendre en charge une partie ou la totalité avec franchise selon les conditions au contrat d'assurance attention votre protection juridique professionnelle marchera que si vous avez souscrit votre contrat avant le litige. L'aide juridictionnelle gratuite ne marche pas pour un passage en CCPD, je me suis déjà renseignée auprès du greffe du tribunal de mon département et d'un avocat.
Un conseil essayez d'être zen ce jour là (oui facile à dire mais pas à faire) allez-y tel que vous êtes. Comme je dis aux personnes qui me demandent aide et conseil nous ne regardons pas la mèche rebelle mais le pourquoi vous vous trouvez à passer en CCPD. Nous ne donnons qu'un avis consultatif si par exemple moitié des personnes qui siègent s'abstiennent de donner leur avis et que les autres disent par exemple oui le résultat est à égalité donc c'est la voix du président de séance qui compte double. Vous aurez 3 semaines à 1 mois après un courrier en RAR du Président Départemental la réponse (restriction, maintien ou suppression de votre agrément)? Si retrait de celui-ci vous avez possibilité de demander un recours gracieux, si après agrément toujours le retrait maintenu vous devrez vous adresser au tribunal. Mais quand vous recevrez le 1^er courrier il vous sera indiqué les disposition à prendre si besoin.
J'espère de tout coeur que vous en arriverez pas là.
Bon courage. Pensez à autre chose si vous le pouvez.

Si vous constituez un dossier c'est de bien numéroté toutes les pages par exemple vous avez 20 pages au total vous marquez 1/20, 2/20.......jusqu'à 20/20 comme cela pas de pages perdues.
Gardez bien précieusement votre dossier une fois votre passage en CCPD aussi longtemps que possible.

Bonjour,
J'ai demandé mon dossier le 13 octobre et je ne l'ai toujours pas reçu.
Le médecin de la PMI que j'ai vu en entretien en juin pour ma suspension m'a téléphoné cet après-midi. Il vient de me dire que je n'avais pas le droit d'avoir les numéros de téléphone des assistantes maternelles qui sièges à la CCPD et que mon dossier allait être envoyer aujourd'hui.
Quand je lui ai dit qu'il me restait qu'une semaine pour préparer ma défense, il m'a répondu que de toute façon je savais ce qu'il me reprochait.
Je me fais peut-être une mauvaise idée mais pour moi ils font tout pour que je puisse pas me défendre.

Pouvez-vous me donner un texte de loi qui dit qu'on a le droit d'avoir les numéros de téléphone des assistantes maternelles qui sièges à la CCPD ?

Bonjour à toutes et tous,

Bonjour Loulous49,

La personne qui vous a renseignée est bien mal informée.
Sur le guide des Assistantes Maternelles les statuts 2016/2017 au chapitre retrait, modification et suspension
3 procédure 24-14 page 122.

Au personnes qui gèrent le site CASAMAPE
Ai-je le droit de mettre en pièces jointes l'article paru dans l'AssMat de septembre 2016?

Je vous mets un message privé dès ce soir

C'est l'adjoint du médecin chef de la PMI