SUJET :

En fait j'en sais rien!
Mais ce que je voulais dire c'est que sur le contrat de la d ireccte il est précisé que nous devons cette journée et que moi je travaille avec ces contrats.
C'est pas que j'ai envie de la faire....
J'ai 3 employeurs.....ils verront bien que c'c'est compliqué aet mettre en place' il se peut que je ne la fasse pas. Mais s' il faut je la ferais. Peut-être en heures sup je sais pas trop. Ça fait 4 ans que je suis assistante maternelle et je ne l'ai jamais faite mais je sais que certaines la font.
Fanou

Tout d'abord, merci pour vos réponses, elles me permettent d'y voir un peu plus claire sur ce que le contrat doit préciser et me conforte dans ma compréhension des années incomplètes.
Il était convenu en début de contrat (01/16) que l'AM prenne ses congés payés lors des vacances scolaires et qu'ils soient payés avec la méthode des 10% tous les mois (je précise que c'est l'AM qui a défini initialement les clauses).

Bonjour, non, 10% dès le début du contrat c'est hors convention, l'am ne peut définir des clauses sans votre accord

J'ai en effet donné mon accord car le ram m'a confirmé cette façon de procéder, je pensais m'adresser à des pro ! hélas non et maintenant tout le monde en patit (l'am et moi)

Après un an de travail, l'AM me demande de passer le versement des CP aux réels et non avec les 10% (après renseignement, la méthode est effectivement plus favorable pour elle, je suis donc d'accord avec elle sur ce point)

Cp au réel ? En maintien de salaire plutôt, ce qui est différent, car si on acquiert des jours ouvrables on ne rémunère que les jours ouvrés.
c'est en effet ce que j'avais compris, désolé pour le vocabulaire qui n'est peut-être pas exact...

Par contre, elle s'attend à être payée 5 semaines de travail complètes... selon les recherches que j'ai faites, elle devrait percevoir 2,5 jrs ouvrables/4 semaines de travail effectives, ramenés ensuite en jours ouvrés ou 10% de la rémunération totale de l'année de référence selon ce qui lui est plus favorable. Est-ce bien cela ?

Oui, mais il faut aussi tenir compte des congés acquis la période précédente. Ainsi si 3 semaines acquises période précédente, et 37 semaines travaillées, on obtient 40 semaines.
Pour le reste ok, Tous les calculs sur le brut.
J'ai en effet fait la régularisation sur cette base, elle a touché 37€ de plus sur la période 01/16 à 05/16./b]

Autre point, mon AM garde un autre enfant avec un contrat différent du nôtre, et me dit qu'elle n'est pas obligée de prendre ses congés pendant les vacances scolaires, qu'elle peut les prendre quand elle veut.

Alors votre am doit poser 5 semaines de congés simultanément pour tous ces employeurs.

Elle doit vous informer des dates des 5 semaines au plus tard avant le 1^er mars.

Votre mensualisation est calculée sur 37 semaines d'accueil, est-il précisé que ce sont des semaines vacances ou scolaire ?

Après relecture du contrat, les vacances scolaires ne sont pas précisées (nous l'avons dit oralement mais pas par écrit...)
si je comprends bien, soit je peux proposer un avenant qui le précise, soit on laisse le contrat tel quel et si l'AM prend des congés en dehors des vacances scolaires, je peux lui faire "rattraper" pendant les vacances scolaires ? (dans la mesure où elle n'est pas non plus en congé et que cela rentre dans les 37 semaines du contrat)

Autre question : comment est appliquée la journée de solidarité (lundi de pentecote) pour les AM ?

La journée de solidarité n'est plus le lundi de pentecôte. Nous ne sommes pas concernée par cette journée.
Ok c'est noté.


Nous sommes en litige et avons eu une discussion assez mouvementée. Je suis disposée à respecter ses droits, mais ne souhaite pas faire n'importe quoi ou suivre les dires de Mme Machin ou Bidule qui est AM depuis 20 ans et qui n'est pas forcément à jour Je n'arrive pas également à joindre le RAM local ...

Les ram, malheureusement, ont des infos bien fausse ou incomplète la plupart du temps.
Je confirme !

Je vous remercie par avance pour vos réponses,[/quote][/quote]

Merci pour votre réponse

petitfilou écrit: Quand l'assmat a plusieurs employeurs, c'est à elle de choisir ses congés.
Elle travaille 52 semaines - vos congés - les siens et cela donne le nombre de semaines réellement travaillées.
elle ne l'entend malheureusement pas de cette façon car elle ne veut pas descendre en-dessous des 37 semaines. Elle ne reconnait pas non plus qu'une année scolaire est de 36 semaines comme le montrent les arrêtés de l'éducation nationale. Le dialogue est tres difficile avec mon am !
Par contre les congés payés 10% chaque mois c'est illégal et hors convention collective.
Après recherches et vos réponses, je pense l'avoir bien compris
En année incomplète ils sont à régler de préférence en une fois avec le salaire du mois de Juin soit par 10% soit par maintien de salaire, lui payer ce qui est le plus avantageux pour elle. Elle veut mettre les choses en ordre, elle a raison mais ne doit pas faire n'importe quoi.
Il faudrait que vous fassiez les calculs depuis le début du contrat jusqu'à fin Mai 2016 et comparer avec ce que vous lui avez donné de congés tous les mois et lui payer la différence si vous lui en devez.
Je l'ai fait et ai régularisé ce que je lui devais
Et ensuite vous referez les calculs fin Mai 2017 et toujours comparer pour savoir ce que vous lui devez. Mais si elle veut changer ses congés, elle doit vous faire un avenant en précisant ses congés plus les vôtres pour déterminer le nombre de semaines travaillées avec un éventuel changement de mensualisation et voir s'il y a une régularisation à faire avant le nouvelle mensu.

J'ai préparé un avenant pour modifier le méthode de versement : en une fois au mois de juin selon la méthode la plus favorable

Bonjour

Demandez à votre am les dates de ces 5 semaines de congés qu'elle doit vous donner avant le 1^er mars.

Ainsi, vous verrez quelles sont les dates qui pourraient être communes.

Elle doit obligatoirement le faire, sinon, voyez avec son autre employeur comment vous organiser. Sachant que 5 semaines doivent être communes tout employeur confondu.

merci