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SUJET :

Mensualisation sur année incompléte il y a 7 ans 1 mois #19

thalinounou écrit:

NoounouC écrit:

thalinounou écrit: rien n' empêche de faire un avenant au un an du contrat pour passer en année complète pour les six dernier mois


Ça risque d'embrouiller les choses notamment pour le paiement des CP puisque la façon de le faire change.



il faut juste solder les congés pour l'année incomplète a l'avenant et partir sur une complète
je ni voie rien de sorcier


Pourquoi les solder alors que l'on n'est pas le 31 mai et que le contrat continue?
Ce serait le cas juste si les congés de l'année précédente sont payés par douzième ou au moment de la prise des CP et que tous n'ont pas été posés.
Au contraire l'indemnité représentative de CP se substituera au salaire au moment de leur prise.
Comme en plus la déclaration des CP ne se fait pas de la même manière je trouve que ça embrouille les parents plus qu'autre chose.

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Mensualisation sur année incompléte il y a 7 ans 1 mois #20

Eugenie74 écrit: Oui j'étais partie sur une année civile. j'ai compté 40 semaine du 1<sup>er</sup> février au 31 décembre 2017 et en vérifiant on serait sur 28 semaine sur 2018 effectivement. Donc 68 semaines pardon


On tourne en rond.

Vous dites qu'il y a 7 semaines par an où votre AM n'accueillera pas votre enfant, or vous me dites que :

- du 1/02/2017 au 31/12/2017 votre AM accueillera votre enfant seulement 40 semaines, or cela fait plus que les 7 semaines d'absence prévues par an (cela fait exactement 7 semaines + 3 jours d'absence sur une période de 11 mois, ce n'est pas logique ça fait au moins 3 jours d'absence qui n'étaient pas prévus au contrat);

- du 1/01/2018 au 31/08/2018 votre AM accueillera votre enfant seulement 28 semaines, cela signifie que les 7 semaines d'absence prévues par an au contrat sont toutes prises avant le 31 août, cela me semble bizarre, votre AM ne prend aucun congé de septembre à décembre (à Noël par exemple?).

Si vous posez plus de congés que ceux prévus au contrat il est normal qu'à la fin vous trouviez que vous avez payé plus que nécessaire :( .

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Mensualisation sur année incompléte il y a 7 ans 1 mois #21

Eugenie74 écrit: mais cela n'est pas logique puisque ma fille attaque l'école en septembre...Comment pourrions nous parler d'année compléte dans ce cas?

thalinounou écrit: rien n' empêche de faire un avenant au un an du contrat pour passer en année complète pour les six dernier mois


Année complète ne veut pas dire que le contrat va durer un an, cela veut juste dire que pendant la période considérée les parents n'auront pas de congés en dehors des congés annuels de l'AM ou que s'ils en ont ils se réservent le droit de lui confier néanmoins l'enfant.

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Mensualisation sur année incompléte il y a 7 ans 1 mois #22

Merci pour votre aide. Bon du coup on a fait une mensualisation sur année incomplète de 45 semaines et nous verrons bien ce que çà donne au niveau de la régularisation en fin de contrat.

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